Statuts de SAS
« Dénomination sociale »
Société par actions simplifiée au capital de ..... euros
Siège social :

MODELE DE STATUTS DE SAS

Les soussignés :

Associé(s) personne(s) physique(s)

M................. né(e) le ..... à ........ demeurant à ......... de nationalité .............
Associé(s) personne(s) morale(s)

La Société .......,
Société (forme sociale) au capital de ........ euros ayant son siège social à .......... immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro .......... RCS ............ représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.

Si un préambule est inséré

Ont préalablement exposé ce qui suit

PREAMBULE

.......................
:
TITRE I
FORME JURIDIQUE - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Forme
:
Clause obligatoire.
La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

Elle ne peut faire appel public à l'épargne.

Article 2 - Objet
:
Clause obligatoire.
La société a pour objet en France et à l'étranger :

- .................
:
Décrire de façon la plus large et la plus étendue l'activité de la Société pour éviter de nombreuses modifications statutaires en cours de vie sociale.
- la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;

- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet