Le statut du conjoint survivant

Si plusieurs réformes ont semblé rapprocher le statut successoral des différentes formes de couple, il n’en reste pas moins que seul les époux connaissent une vocation successorale réciproque. L’étude de la vocation successorale dans le couple se limitera donc au statut du conjoint survivant.
Ce dernier a connu une évolution progressive marquée par toute une série de lois dont la loi du 3 décembre 2001 a été le point culminant. En effet il semble que l’évolution ce soit faite dans le sens d’une importance grandissante des droits du conjoint survivant en présence des autres héritiers. En effet le privilège accordé par le code civil de 1804 aux autres héritiers successibles et l’absence totale de droits du conjoint survivant, qui ne recueillait par même un droit d’usufruit quant à la succession semblait démesuré. Il faut en effet attendre une loi du 26 mars 1957 pour que le conjoint survivant soit placé devant les collatéraux ordinaires dès lors qu’ils étaient seuls en concours dans une branche. Mais le changement significatif n’arrivera que bien plus tard, puisqu’il faut attendre une loi du 3 décembre 2001 pour que le conjoint obtienne des droits en propriété en présence des autres ordres d’héritiers, qu’il passe devant les collatéraux privilégiés, qu’il devienne héritier réservataire dans certains cas et enfin qu’il obtienne des droits sur le logement. Cette évolution semble donner au statut du conjoint un particularisme accusé en ce que le réel mouvement de faveur au conjoint née des lois de 2001 et 2006 n’est que très récent.
La richesse du droit positif et les modifications d’ampleur apportées par la loi de 2001 obligent à concentrer l’étude du statut du conjoint à l’étude du droit positif. Ainsi si le renouveau est évident, l’amélioration apportée aux droits du conjoint notamment quant à la quotité auquel il peut prétendre suffit-elle à caractériser cette nouvelle importance que la loi semble vouloir lui accorder ?
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