Structure de base du raisonnement

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  • Publié le : 7 décembre 2010
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|Titre 2: La mise en œuvre d’une règle de droit |

Chapitre 1:
La structure de base duraisonnement juridique

I- Le syllogisme juridique ( = raisonnement)

Règle de droit = Outil pour attribuer à chacun sa part

Majeure: Règle qui établit un rapport entreune situation et un résultat.
Exemple : « Tout les hommes sont mortels »

Mineure: Situation de base « Socrate est un homme ». Vérification des faits de l’espèce quiconstituent une faute. On passe du fait au droit. Il faut choisir les catégories juridiques dans lesquelles les faits peuvent rentrer. La règle de droit qui va s’appliquer estdésignée en fonction de la catégorie juridique. Cette étape est du ressort de la Cour de Cassation (Qui juge le droit).

Conclusion: On applique la règle aux faits de l’espèce« Socrate est mortel »

Le Jugement en équité ne repose pas sur la règle de droit, donc n’applique pas le syllogisme.

II- La mise en œuvre du syllogisme par le jugePour répondre à une question, il faut parfois enchaîner les syllogismes.
Souvent va-et-vient entre fait et droit. Dans la pratique on ne part pas de la règle, mais desfaits. On soumet des faits au juge, et ils part d’eux pour identifier la règle à appliquer. Puis il vérifie que la règle peut bien s’appliquer à ces faits ; que les faitscorrespondent bien aux conditions d’applications de la règle. S’ils ne vérifient pas tout à fait les conditions d’application de la règle, il faut donc enchainer les syllogismespour trouver une bonne solution.
Si le juge / jury a l’intuition de la solution juste, il peut partir de cette solution pour trouver la règle qui permet d’y parvenir.
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