Introduction

Lorsque deux normes entrent en conflit à l’occasion de leur application, il existe en droit du travail une règle simple et largement établie : le principe de faveur ou règle du plus favorable.
Selon ce principe, la norme la plus favorable aux salariés devra s’appliquer.
Dans un cadre où les rapports de force entre salariés et employeurs sont réels et où parfois, la négociation est difficile (ne serait-ce que par l’absence d’institution représentative du personnel au sein de la société) le principe de faveur a le mérite de proposer une garantie fiable des droits des salariés. On peut ainsi également mieux organiser l’application de normes différentes en combinant les dispositions favorables ce qui évite d’exclure, par exemple, une convention dans son ensemble.
La règle du plus favorable a aujourd’hui une portée conséquente bien qu’elle ne soit pas expressément prévue dans les textes légaux ; les jurisprudences des différentes Cours suprêmes se sont chargées d’ériger la règle au rang de principe fondamental du droit du travail lui conférant ainsi la reconnaissance nécessaire à son application.

Si le principe de faveur paraît simple en apparence, quelques complications apparaissent au moment de son application.

Pour mieux comprendre le problème, nous aborderons dans un premier temps la question de la portée pratique du principe de faveur (I) afin de voir ensuite les modalités de son application (II).

I – La portée du principe de faveur

Il convient de s'interroger tout d'abord sur la valeur du principe de faveur (A), puis sur les cas dans lesquels il est susceptible de s'appliquer (B).

A – La valeur du principe

En tant que tel, le principe de faveur n’est pas énoncé de manière précise dans les textes de loi ; ni les dispositions de l’article L.132-4 du Code du travail ("La convention et l’accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur […]") ni celles de