Partie 1 : Le droit des sociétés

Institué par un contrat ou dans le cas où la loi l’autorise expressément par un acte unilatéral de volonté, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. Nombres d’activités économiques, sont aujourd’hui exercé en société dans des secteurs aussi variés que ceux de l’industrie, du commerce, de l’agriculture ou encore des professionnels libéraux. En principe, la société se définit comme un groupement de personnes et de biens constitué par un contrat et doté de la personnalité juridique. Le mot société possède alors un double sens puisqu’il désigne à la fois un contrat et une personne. Le contrat est celui par lequel les associés conviennent selon les termes de l’article 1892 du code civil d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Quand à la personne, elle est constituée par le groupement lui-même auquel le droit reconnaît sous condition de son immatriculation au registre du commerce et de société la personnalité juridique tribunal de commerce. Cependant ces deux aspects de la société peuvent se rencontrer séparément. En effet d’une part le contrat peut exister sans la personne. Il existe des sociétés non immatriculées qui restent à l’état de contrat sans acquérir la personnalité morale. D’autre part la personne peut à l’inverse exister sans contrat. Certaines sociétés peuvent aujourd’hui être constitué par un seul associé et donc sans le support d’un accord de volonté entre coassociés. La société dès lors qu’elle est immatriculée n’en constitue pas moins une personne juridiquement distincte de celle de l’associé unique.

1 L’importance pratique des sociétés

La société est souvent utilisée pour transformer l’entreprise individuelle. Les rasions de cette transformation sont variées : Volonté de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, espoir très souvent illusoire de