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Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur.

I. SOCIETE ANNONYME AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Fonctionnement :

le conseil d'administration se compose de 3 à 18 membres(Article L225-17 du Code de Commerce). À la création de la société, les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts. Au cours de la vie sociale, ils le sont par l’assemblée générale ordinaire
Le conseil d'administration est convoqué par le président. Il y a une assemblée minimum dans l'année.
Deux délégués du comité d'entreprise sont convoqués et siègent à titre consultatif.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Sauf clause contraire des statuts, les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Il détermine les orientations de la société et il veille à la mise en œuvre de ces orientations.

Les missions du conseil d'administration :

Il a en priorité un pouvoir de contrôle qui se caractérise par 2 pouvoirs. • Le pouvoir général : Il règle par voie de délibération toutes les affaires concernant la société. • Le pouvoirs spécifique : Dans certain domaine, il a un pouvoir de contrôle et est donc compétent pour vérifier la régularité d'une convention conclue entre la société et un administrateur. Il est à la fois vendeur et acquéreur : la personne qui vend un bien à la société a laquelle il appartient. Il risque de privilégier son intérêt propre avant l'intérêt de la société.
Règlementation ajustée en fonction des risques encourus par la société. Différents types de convention : les conventions libres, les conventions règlementées et les conventions interdites.
Convention interdite : Celle qui présente le plus grand danger pour la société. Ex : toutes les conventions financières. Un administrateur ne peut