Suis-je responsable de ce dont je n'ai pas conscience?

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  • Publié le : 19 mai 2010
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Suis-je responsable de ce dont je n’ai pas conscience ?
 
Problématique
Préméditation - délibération, c’est-à-dire, projet réfléchi avant d’être réalisé. Je ne suis responsable que de ce que j’ai planifié, envisagé, de faire.Responsable : Répondre de ses actes (devant un tribunal par exemple)Prendre en charge, être attentif à… (Thomas est responsable de Pauline)Être jugé cause unique d’unévénement.Quelqu’un de responsable : quelqu’un de raisonnable.Quelle est la relation entre le fait de savoir ce que je suis et celui de savoir ce que je fais ?

Introduction.

Quelqu’un sera jugé responsable d’un acte s’il a été conscient de cet acte au moment de la commettre. Quelqu’un qui ne serait pas conscient de ses actes ne pourrait pas être jugé responsable (enfant, fou, dormeur somnambule,moi qui ferme ma fenêtre et fait tomber quelqu'un d’un échafaudage à cause du reflet du soleil). C’est bien la conscience qui permet la responsabilité, c’est-à-dire ma capacité à répondre de mes actes (les expliquer, les justifier, en payer le prix (être puni)). Pourtant, il existe des actes involontaires dont leur auteur sera jugé responsable (l’ouvrier qui fait tomber la tuile qui tue quelqu’un,le conducteur ivre qui tue quelqu’un). On peut ici estimer qu’il n’y a pas de conscience du risque, mais la personne sera néanmoins tenue pour responsable parce qu’on jugera qu’elle aurait dû avoir conscience du risque pris (et donc qu’elle aurait dû y parer, l’éviter). Il peut donc y avoir responsabilité sans conscience. On voit ainsi que dans une conséquence involontaire se trouve deux typesd’actes : les actes responsables (le conducteur ivre et l’ouvrier) et des actes irresponsables (moi qui ferme ma fenêtre). Comment expliquer les limites de cette « zone grise » entre les deux extrêmes où conscience et responsabilité coïncident (crime prémédité et accident) ? C’est bien dans cet entre-deux qu’on sera à même de définir à quelles conditions je suis responsable de mes actes.

I) Laresponsabilité est une capacité de répondre de ses actes, et donc d’en être préalablement conscient

A) Je ne suis responsable que de ce dont je suis conscient

1) Pour juger quelqu’un, il est nécessaire de le juger lui et non pas son voisin, ou ce qui n’a rien à voir avec lui. Or, comment connaît-on quelqu’un, sinon au travers de ses actes ? Or un acte peut être attribué à quelqu’un, quelqu’un,autrement dit, peut en être déclaré responsable, s’il les fait volontairement, avec conscience. Quelqu’un qui parle sous la torture ne voulait pas parler. Cet acte n’est pas volontaire. On ne peut pas le juger là-dessus. De même juger quelqu’un sur ses tics s’il en a. On juge donc quelqu’un par rapport à la manifestation concrète de sa volonté.

2) C’est parce que je sais qu’il ne faut pas, que sije fais quand même, je pourrai être tenu pour responsable. C’est parce que je sais qu’il ne faut pas tuer que, légalement, je serai jugé coupable. La différence entre responsabilité et culpabilité est intéressante parce qu’elle montre en quoi le savoir provoque al responsabilité. « Personne n’est censé ignorer la loi » ceci est la condition de la responsabilité des citoyens. S’ils ne connaissentpas la loi, ils ne peuvent être jugés. Si je ne sais pas qu’il faut un permis bateau pour conduire un bateau, je ne peux pas être jugé responsable d’avoir enfreint la loi, puisque je ne l’ai pas fait volontairement, avec conscience de l’infraction. La conscience est bien ici prise au sens de connaissance. C’est la raison pour laquelle tous les articles de lois nouveaux sont publiés au JournalOfficiel de la République, et ne sont effectifs que sous un certain délai après cette publication.

B) Le savoir n’est pourtant pas suffisant pour fonder la responsabilité.

1) En effet, le bon sens est plus utile que la connaissance stricte des codes juridiques (pénal, civile, commercial…) que personne, évidemment, n’a lu. Le bon sens, c’est aussi la morale. Ce qui est bien et mal, ne pas...
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