Sujet Corrige Dcg Ue4 2008 DROIT FISCAL
1ère Ecole en ligne des professions comptables
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DCG 2008
Corrigé de l'UE4
Droit fiscal
1ère Ecole en ligne des professions comptables
SESSION 2088
UE4 - DROIT FISCAL
Durée de l'épreuve 3 heures - coefficient : 1
Matériel autorisé
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).
Document remis au candidat
Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants
Page de garde ........................................................................................ ................................... Page 1
DOSSIER 1 - Taxe sur la valeur ajoutée. ................................................. (6 points)