[Sujet de droit niveau bts] le contrat de travail: un contrat particulier?

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  • Publié le : 6 avril 2011
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Le contrat de travail: un contrat particulier?

Introduction

Le 3 juin 2009, la cour de cassation a rendu un arrêt appelé « arrêt L'Ile de la Tentation » dans lequel les juges ont retenu qu'ils existait un contrat de travail entre les personnes intervenant dans cette émission et TF1. Au vue d'une telle décision juridique, on peut être amener à penser que le contrat de travail n'est pasvraiment un contrat contre les autres! Selon l'article 1101 du code civil, un contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Quant au contrat de travail, il n'en existe pas de définition légale. C'est, d'après la jurisprudence, une convention par laquelle une personne -le salarié-s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne -l'employeur-, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail, ne serait-il pas, dans ses fondements d'origine, un contrat de droit commun mais qui, en raison des spécificités du droit du travail et des relations employeurs-salariés, a dû être soumis à des conditionsstrictes qui, finalement, en ont fait un contrat à part, un contrat particulier? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que le contrat de travail s'inspire des conditions du droits commun des contrats, puis dans un second temps, nous montrerons que le contrat de travail est un contrat particulier de part ses exigences strictes.

I) Le contrat de travail: un contrats'inspirant majoritairement des conditions du droit commun des contrats.

Le contrat de travail est un acte juridique suivant le principe de l'autonomie de la volonté. Les conséquences de ce principe se manifestent notamment au niveau de la formation du contrat: Le contrat de travail, comme tout contrat, obéit aux règles du droit des obligations. Pour être valable, un contrat de travail doitrespecter les conditions posées à l'article 1108 du code civil : Il faut un accord de volonté exempt de tous vice entre les cocontractants, manifesté par une offre suivie d'une acceptation. Il faut que les deux parties aient la capacité de contracter (la capacité de jouissance et d'exercice). Par exemple, un mineur de moins de 16 ans ne peut pas, en principe, conclure un contrat de travail. Enfin,l'objet et la cause du contrat doivent être licites. Par exemple, les contrats pour des activités illégales ou immorales sont interdits. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est par ailleurs le contrat de droit commun en matière de droit du travail.

En principe, chacun est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer librement le contenu du contrat. On parle de laliberté contractuelle lors de la formation du contrat (qui découle de l'autonomie de la volonté). La liberté contractuelle est le principe qui régit tout le droit des contrats. Pour le contrat de travail, c'est la même chose: on n'est pas obligé de le conclure. En ce qui concerne le contenu, il y a un certain rapport de force qui déséquilibre le contrat en faveur de l'employeur. Mais le contrat detravail est un contrat d'adhésion: L'employeur propose un emploi et des conditions de travail; le salarié est libre d'accepter ou de refuser et voit ainsi sa liberté contractuelle respectée.

Le principe de l'autonomie de la volonté se manifeste aussi au stade des effets du contrat de travail. Effectivement, dans un contrat de travail, une personne s'oblige envers une autre à faire quelque chose,à accomplir un travail, en échange d'une contrepartie financière: la formation du contrat de travail met, à la charge des parties, des obligations réciproques clairement définies. Les contrats de droit communs et chaque types de contrat de travail ont un effet relatif (les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne doivent pas nuire aux tiers) et un effet obligatoire...
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