Dossier
Préparé pour : Problématique dossier Copropriété
Date : 06 Janvier 2011

Introduction 3

I – L’achat des parties communes 3
A – Quelles sont les limites des droits des copropriétaires sur les parties communes ? 3
B – Est il possible d'acquérir une parties communes et comment procède t-on a cette acquisition ? 4 1) le rôle du syndicat dans cette procédure 4 2) la procédure pour le copropriétaire. 4 3) l'aliénation de Parties Communes 5
C – Les formalités postérieures au vote de la résolution 7

II – L’acquisition faite par Monsieur « X » peut-elle être considérée comme légale ? 9
A- Rappel des faits 9
B - Validité de la résolution 9
C - Mauvaise interprétation de la résolution 10
D - Les majorités à adopter 11
F - Les différents documents obligatoires pour la vente de partie commune 12

III – Quels sont les recours possible par les différentes parties ? 14
A – l’action en justice « UN RECOURS POSSIBLE pour Monsieur Y » 14 1) Attaqué Monsieur X pour le préjudice subit 14
B – un recours: l’annulation de la décision d’Assemblée Générale 15 1) Quelles sont les décisions illégales 16

IV- La responsabilité des parties 20
A- La responsabilité du Syndic 20 1) principe des devoirs du syndic. 20 2) Une responsabilité envers les différentes parties 21
B - Responsabilité du Syndicat 22
C – LA responsabilité des copropriétaires 24 1) Principe de leurs droits 24 2) Conséquence pratique de la théorie 24

Conclusion 26

Introduction

Selon l’ancienne maxime juridique issu du droit latin, « Communio est mater discordiarum » (l’union est la mère de la discorde), la réunion d’une pluralité de droit entraine une multiplication des litiges entre les parties concernés.

En effet on peut rapprocher cette maxime à la copropriété, régit par loi du 10 juillet 1965 assortie du décret du 17 mars 1967. La copropriété est une modalité du droit de propriété découlant de la