1. Le mariage 17
§ 1 introduction 17
a. Evolution familiale 17
1. L'évolution de la notion de famille 17
2. Les nouveaux problèmes 17
b. Retour vers l'indivudualisme 17
c. Les Familles monoparentales et recomposées 18
d. Reformes 18
e. Notion de mariage 18
1. Définition 18
1. Une union 18
2. La loi civile 18
3. Entre 2 personnes physiques 18
4. De sexes différents 18
2. Le mariage dans le CC 19
1. Laïcité 19
2. La liberté du mariage (Cst 54) 19
4. Les dispositions positives de protection du mariage 19
§ 2 formation du lien conjugal 19
a. Les fiançailles 19
1. Définition 19
2. Effets en cas d'inexécution 19
3. Les conditions pour conclure les fiançailles 20
1. La capacité de discernement (16) 20
2. L'absence d'empêchements définitifs au mariage (CO 20) 20
3. Le consentement si néc des représentants légaux 20
b. la Conclusion du mariage 20
1. La capacité de contracter mariage (condition positive) 20
1. L'âge (94 I) 20
2. La capacité de discernement (94 I) 20
3. Le consentement du représentant légal des interdits (94 II) 20
2. L'bsence d'empêchements (condition négative) (95-96) 21
1. Les empêchements fondés sur la parenté et l'alliance (95) 21
a. La parenté 21
b. L'alliance 21
2. L'empêchement fondé sur l'existence d'un mariage antérieur (96) 21
3. Les causes d'annulation 21
a. Les causes absolues 22
b. les causes relatives 22
1. Les causes absolues (105) 22
2. Les causes relatives (107) 22
4. Les effets de l'annulation 22
5. Exercices 22
a) Albert et Elsa (1) 22
b) Gonzague et Emilie (2) 23
5. La procédure du mariage 23
1. L'ancien droit (105-119) 23
2. Le nouveau droit (97-103) 23
a. La conception légale 23
b. La procédure préparatoire 23
1. La demande en exécution de la procédure préparatoire (98) 23
2. L'examen des conditions par l'office de l'état civil 23
3. La clôture de la procédure préparatoire 23
c. La célébration du mariage 23
§ 3 les effets generaux du mariage (CC 159ss) 24
1. Genèse de la loi 24
2. L'union conjugale 24
1. Union conjugale; droits et