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Sujet droit constitutionnel

520 mots 3 pages
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Droit Constitutionnel I

1- Quelles sont les conséquences de l’application du principe du monopole de contrainte dans une société démocratique?

2- Le pouvoir constituant dérivé peut-il envisager une révision totale de la constitution?
3- Le referendum est généralement considéré comme étant la forme la plus parfaite de la démocratie; peut-il être transforme, selon vous en un instrument de la dictature?

4- A quel mode de scrutin vont vos préférences et pourquoi?

5- On entend souvent parler de l’esprit d’une constitution; on parle également sur le même registre, des principes généraux du droit public. Que signifie tout cela pour vous?

6- Quelle est a votre avis la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois la plus efficace?

7- Pensez-vous que le monopole de la contrainte soit un élément aussi important que les autres dans la définition de l’état?

8- Qu’es-ce qu’une constitution coutumière? Connaissez-vous un pays qui ait une constitution exclusivement coutumière?

9- “Sans partis politiques il n’y a pas véritable démocratie” disait un auteur connu. Etes-vous d’accord avec cette affirmation?
10- L’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois peut-il server à parfaire un Etat de Droit?

Droit Constitutionnel II

1- Pourquoi oppose-t-on, sur le plan de la stabilité politique, le régime italien au régime de la Grande-Bretagne ?

2- Êtes-vous d’accord avec ceux qui affirment que le Congres américain est le parlement le plus puissant du monde ?

3- En quoi le speaker de la chambre des Communes en Grande-Bretagne est-il différent de ses semblables dans les autres régimes parlementaires de par le monde et quel rôle joue-t-il dans l’œuvre législative ?
4- Quels sont les relations entre le président de la Vème république en France et le Premier ministre ?

5- Qui gouverne la Grande-Bretagne ?

6- Quel rôle joue le Premier ministre dans le cadre des institutions de la Vème république en France ?

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    Ensuite a été insérée la deuxième constitution, le 24 juin 1793. Celle-ci a été de grande importance pour les français, car elle était très démocratique. Les députés voulaient en quelque sorte compléter la déclaration des droites de l’homme et du citoyen de 1789. Les points importants pour le peuple dans cette constitution étaient le suffrage universel, l’interdiction de l’esclavage, nouveaux droit sociaux, … Malheureusement, cette constitution n’a pas été appliquée, car il était estimé qu’elle pouvait être un danger pour la république. Mais malgré sa non-application, elle a influencé les forces politiques par après.….

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  • CAPA1 Sujet Droit Public Session1
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    Parmi les huit questions suivantes, choisissez-en cinq (et pas une de plus) et traitez celles que vous avez retenues de manière précise et détaillée (chaque question est notée sur 4 points) : Question n° 1 : Dans sa décision du 16 juin 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu au préambule de la Constitution de 1958 une valeur constitutionnelle. Qu’est-ce que cela signifie ? Quel était l’enjeu et quelles en sont les conséquences ?….

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  • Droit 1° STMG
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    Leurs rôles sont de créer des lois mais aussi de les appliquer. 3. Les ministres sont nommés par le Premier Ministre, lui-même nommé par le Président de la République. Le Gouvernement dirige le pays. Président : élu au S.U.D pour 5 ans, renouvelable une fois.….

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  • Fiche droit constitutionnel
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    II) La décision du cc A) La procédure devant le conseil Une fois saisi, le cc doit statuer dans un délai de 3 mois. Au cours de ce délai, il est essentiel d’assurer un caractère contradictoire à Toutes les parties doivent pouvoir exprimer leur opinion quant à la constitutionnalité de la disposition législative: échanges par voies écrites et électroniques. Le audiences du cc en ce qui concerne la QPC, sont publiques. Les avocats représentant les parties peuvent exposer leurs arguments: débat contradictoire.….

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  • Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
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    - Le contentieux électoral sur le territoire national - Le contrôle de constitutionnalité des lois Aujourd'hui le conseil existe encore, bien qu’il n’ait cessé de se transformer, bien souvent de sa propre initiative. Et justement, au regard de ces modifications importantes, on s’aperçoit que le conseil est loin d’être l’institution la moins perfectible de la 5ème république. Il serait faux de dire que la constitution s’est contredite dès sa promulgation, car le conseil lui-même à sa part de responsabilité.….

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  • Le droit constitutionnel
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    Introduction. La réhabilitation sous la 5ème Rep s’inscrit dans le dispositif d’ambition constitutionnelle plus large au même titre qu’en 1962 avec le SUD pour le PdR  volonté de mettre un terme à la souveraineté parlementaire.  1793 : premier référendum, par napoléon, il y’a eu immédiatement une dérive plébiscitaire. Donc le référendum devient une crainte, beaucoup plus perçu comme une arme.….

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  • La constitutionnalisation du droit
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    Loi Fondamentale, aux termes de laquelle ‘le mariage et la famille sont mis sous la protection de l ´État’. L´argument d´inconstitutionnalité se fondait sur le fait que la loi légitimait un autre type d ´institution du droit de la famille, parallèle au mariage hétérosexuel. La Cour n´a pas accepté cet argument et a indiqué que la nouvelle loi n´empêchait pas le mariage traditionnel ni ne conférait à l ´union homosexuelle aucun privilège en regard des unions conventionnelles (1 BvF 1/01, du 17 juillet 2002, votes dissidents des juges Papier et Hass, v. site www.bverfg.de, visité le 4 août 2005).….

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  • Droit constitutionnel
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    La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4)….

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  • Septembre 2015
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    Parmi eux, certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république.….

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    Et l’élément organique : le gouvernement Définition : de la nation page 5 a) La théorie objective de la nation Allemend =une race b) La théorie subjective Française =de vivre ensemble en communauté, vivre des réussites ensemble (coupe du monde de football) des événements vont créer des liens sociales dans la nation. Fich de TD sur Renan =vouloir vivre collectif c)….

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    « Je sais bien qu’il y a des exégètes qui s’incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l’un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne d'usage. En 1958, il a fallut pallier les inconvénients d'un régime parlementaire, sans pour autant en sortir. En effet, c'est dans ce but que le pouvoir exécutif s'est vu renforcé sous la Vème république, face à l'hégémonie parlementaire des IIIème et IVème républiques.….

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    Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel peut avoir deux significations. Dabord cest lensemble des rgles de droits , des normes juridiques qui se rattachent la Constitution dun pays. Ensuite cest la discipline intellectuelle , la science ayant pour objet le droit constitutionnel dans sa premire signification. Elments constitutifs de lEtat Ce sont les lments essentiels pour qualifier lEtat. Sil en manque un , il ny a plus dEtat.….

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  • Droit constitutionnel: en quoi le speaker de la chambre des communes en grande-bretagne est-il différent de ses semblables dans les autres régimes parlementaires de par le monde et quel rôle joue-t-il dans l’œuvre législative ?
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    En quoi le speaker de la chambre des Communes en Grande-Bretagne est-il différent de ses semblables dans les autres régimes parlementaires de par le monde et quel rôle joue-t-il dans l’œuvre législative ? (Partiels 08-09) Le régime de la Grande-Bretagne est un régime parlementaire bicaméral inégalitaire. La chambre-haute, la chambre des lords, est la moins puissante, ses prérogatives sont très limitées et son rôle est plutôt honorifique et protocolaire. La chambre basse qu’on appelle chambre des communes détient l’essentiel du pouvoir, elle est composée d’environ 650 membres représentant le même nombre de circonscription, élus au suffrage uninominal majoritaire à un tour.….

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