Sun tzu

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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I histoire OMC GATT oraga inter

GATT
OMC

II OMC

Oui
Non, limite

Article IV: définition de la branche de production nationale : L’Etat ne peut employer de mesures anti dumping que si saisine d’une plainte de la branche anti-dumping : pas sanction, mais rétablissement d’une situation.
Si sanction de l’Etat, selon une procédure anormale, l’entreprise peut saisir les tribunauxEtatiques ou l’ORD : Affaire du 4 mars 2009

Article 16: Définition de la branche de production nationale : L’Etat ne peut employer de mesures anti-subvention que si saisine d’une plainte de la branche de production nationale: pas sanction, mais rétablissement d’une situation.
ORD Affaire Airbus contre Boeing : L’Etat victime peut saisir l’ORD

ORD JURDICTION ?
Juridiction permanente instituée pourtrancher les litiges internationaux ou (et) assurer l’unité
d’interprétation et le respect des conventions ou de traités internationaux, qui est composée de membres
ressortissants de plusieurs Etats

Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent par an en moyenne. Le total deséchanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950. Le GATT et l’OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent.

L'Organe de règlement des différends est une composante de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé, de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou desfonctionnaires de rang équivalent.
En effet, chaque pays, grands ou petits, à ses propres intérêts économiques et commerciaux à défendre à l’OMC et la lutte « âpre » que se livre les pays est comme un combat dont l’OMC est l’arbitre.
L’Organe de Règlement des Différends est une instance à la disposition de tous les pays membres et ses décisions sont rendues par des experts indépendants appelés« groupes spéciaux ». Depuis sa création en 1995, près de 300 conflits commerciaux ont été portés devant l’OMC.
I-Le centre de gravité de l’OMC, l’Organe de Règlement des Différents :
L’OMC a pour but, entre autre, de réguler les négociations commerciales, par le biais notamment, de l’ORD, comment fonctionne selon des règle établies, son fonctionnement illustre une tendance à la juridictionnalisation.A) Fonctionnement de l’organe des règlements des différends

Un pays porte un différend devant l’OMC lorsqu’il estime que les droits, que lui confèrent les accords, sont violés où des différends concernant pour l'essentiel des promesses non tenues. D’autres peuvent déclarer avoir un intérêt dans l'affaire et bénéficier de certains droits.
Les membres de l'OMC sont convenus de recourir ausystème multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s'ils estiment que d'autres membres enfreignent les règles commerciales. Autrement dit, ils appliqueront les procédures convenues et respecteront les jugements rendus.
Une procédure de règlement des différends existait dans le cadre de l'ancien Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT), mais il n'y avait aucun calendrier établi, il était facile de bloquer les décisions et beaucoup d'affaires traînaient en longueur sans arriver à une solution.
Le Mémorandum d'accord issu du Cycle d'Uruguay a mis en place un processus plus structuré, dont les étapes sont plus clairement définies. Il établit, une discipline plus rigoureuse quant au délai imparti pour le règlement d'une affaireainsi que des échéances flexibles pour les différentes étapes de la procédure. IL souligne, qu'un règlement rapide est indispensable au bon fonctionnement de l'OMC.
Le Mémorandum d'accord issu du Cycle d'Uruguay empêche aussi un pays désavoué de bloquer l'adoption de la décision. D'après l'ancienne procédure du GATT, les décisions ne pouvaient être adoptées que par consensus, de sorte qu'une...
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