Introduction :

Section A : les sociétés de personne :

I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne :

Section B : les sociétés de capitaux :

I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle :
Le fonctionnement de la société anonyme :
Le fonctionnement de la société en commandite par action : 1) Conseil de surveillance 2) Le gérant
V. Les formalités de constitutions :

Section C : la société hybride :

I. Statuts : II. Les associés et leur droit sociaux III. Le capital IV. Organe de fonctionnement et de contrôle

Section E : dissolution et assemblées générales :

I. Les assemblées générales : a) Les assemblées générales d’une SARL : b) Les assemblées générales dans les sociétés de capitaux : 1) Les règles communes à toutes les assemblées sont 2) Assemblée générale ordinaire : 3) Assemblée générale extraordinaire : 4) Assemblée spéciale : II. La dissolution des sociétés : III. Avantages et inconvénients

Conclusion :

Introduction :

Avant d’aborder ce sujet j’aimerai bien vous signaler que j’ai choisi un sujet qui ne figurant pas dans la liste préétabli des sujets à traiter, parce que la bibliothèque n’a pas y précisé le sujet pour cela j’ai voulu faire une synthèse globale de tous ce qu’on a vu pendant le cours merci.

Notre exposé est traité sous forme d’une synthèse basée sur la présentation de chaque catégorie de société, dont en va expliquer et définir comme introduction le contrat des sociétés et les personnes morales du droit privé.

• Le contrat de société est un acte par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou les deux à la fois, en vu de partages