Comptabilité

La déclaration TVA: théorie

I. Notion
La TVA est un impôt indirect frappant la livraison de biens et les prestations de services effectuées en Belgique par un assujetti dans l'exercice de son activité professionnelle. Il s'agit d'une taxe qui frappe l supplément de valeur apporté à un bien par l'assujetti;
La valeur ajoutée représente la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un produit déterminé.
La valeur ajoutée: à chaque étape de la fabrication on ajoute de la valeur au produit (à partir des matières premières jusqu'à la vente). Dans la valeur ajoutée il y a tous les frais de fonctionnement, de transformation, le bénéfice et l'impôt sur le bénéfice.
Impôt indirect: premièrement car elle est perçue à chaque étape de la fabrication. Deuxièmement, si onachète pas, pas de paiement de cet impôt pas de consommation = pas de paiement de la TVA. La TVA est présente dans tous les pays de l'UE mais pas aux mêmes taux.

II. Éléments de législation * Assujettis
Est assujetti, quiconque accomplit, d'une manière indépendant et quel qu'en soit le lieu, une activité économique de producteur, de commerçant ou d prestataire de services. Les activités extractives et agricoles, les professions libérales, les hôpitaux, les écoles,.. sont donc assujettis même si leurs actes seront généralement exemptés par le code TVA
Assujetti: personne qui sert d'intermédiaire au paiement de la TVA à l'Etat = le commerçant. L'activité à temps partiel est aussi soumis à la TVA (indépendant après journée). On est assujetti dès qu'on a posé le premier geste clair qu'on est commerçant c-à-d l'acte chez le notaire ou, pour les indépendants quand on obtient son numéro unique à la Banque Carrefour des Entreprises.

On relève plusieurs types d'assujettis à la TVA: * Les assujettis immatriculés à la TVA: il s'agit des assujettis imposables. Ils possèdent un numéro de TVA européen. * Les assujettis exonérés: hôpitaux, médecins, écoles,