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Synthèse la personnalité juridique

325 mots 2 pages
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La personnalité juridique

La personnalité juridique est reconnue à toute personne physique et à certaines personnes morales. Elle permet de participer à la vie sociale (acheter, vendre, embaucher…). Elle est assortie de droits et des devoirs (obligations).
4.1- Qu’est-ce qu’une personne physique ? Une personne physique est un individu (pris isolément) dès sa naissance jusqu’à son décès. En droit, tout être humain est une personne physique.
4.2- Qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui défendent des intérêts communs.
On distingue deux types de personnes morales : * Les personnes morales de droit privé (qui défendent des intérêts privés) : entreprises, associations, syndicats. * Les personnes morales de droit public (qui défendent des intérêts collectifs) : Etat, collectivités locales (région, département, commune), établissements publics.
Toute personne juridique a la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle est titulaire de droits et de devoirs (obligations).
4.3- Comment identifier une personne physique ?
Chaque personne physique est identifiée grâce à 3 principaux éléments : * Son nom : le nom sert à désigner une personne dans la société. Il est attribué à la naissance par filiation (nom du père, de la mère ou les deux noms accolés). Il comprend 2 éléments :
- Le nom de famille : il est en principe immuable (inchangeable) ; il est toutefois possible d’en changer dans certains cas exceptionnel (adoption, francisation du nom…) suite à une procédure juridique stricte ;
- Le prénom : qui sert à différencier les membres d’une même famille. - Son adresse : toute personne ne peut avoir qu’un domicile où elle est censée résider (lieu de résidence principale). - Sa nationalité : la nationalité française est obtenue : - Par naissance en France ou ; - Par filiation (descendance) ou ; - Par acquisition (adoption, mariage, naturalisation).

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  • 1ère partie DUT CJ Droit de la famille
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  • revision droit civil
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    une loi exclut qu’un animal puisse être considéré comme une chose. Personnalité morale : personne qui n’est pas morale personnalité juridique physique : personne physique ; être personnalité humain morale LES PERSONNES MORALES car logiquement la volonté du groupement n’est pas nécessairement la même pour chaque personne physique individuel qui composent le groupe. Tous les groupement ne sont pas dotés de la personnalité morale, et celle ci est soumise à conditions, pour que le groupement se voit doté d’une personnalité moral , il faut : 1. Qu’il soit suffisament soudé et organisé pour pouvoir s’exprimer au nom du groupe car sinon risque que tout le monde parle de façon individuelle, groupement doit avoir une volonté propre. ex : reunion,famille.….

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    DEVOIR DE FRANCAIS Le rire est-il un instrument de critique sociale et de liberté ? Le rire est présent partout, il est souvent en difficulté à contrôler car c'est une réaction spontanée, pourtant le rire a des explications. Le rire joue des paradoxes: il peut blesser ou guérir, il peut nous séparer ou nous réunir, il peut être cause de dispute ou d'amitié... Le rire bien sûr est un couteau à double tranchant.….

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