revision droit civil
Personnes physiques : Les personnes physiques, ce sont des êtres humains, et parmi les êtres vivants, seuls les êtres humains peuvent accéder à la personnalité, et c’est ainsi que l’animal, même s’il est vivant, n’est pas un être humain, il est donc une chose, il est donc objet de droit et non sujet de droit.
Personne morale : il s’agit d’un groupement de personnes ou de biens organisés en vue de satisfaire un intérêt collectif. Les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique et possèdent un patrimoine qui leur est propre. Les sociétés, les associations et les syndicats par exemple sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et qui disposent donc de droits et de devoirs.
Personne destination : L’animal domestique est également une chose qui peut être utilisée par l’homme, celui-ci peut mettre à son service des animaux et ceux-ci rendent parfois de tels services que l’on a imaginé les qualifiés de personnes par destination ; c’est une conception doctrinale qui a été proposé par Xavier Labbée. Une personne destination, ce serait une chose par nature, traitée fictivement de personne en raison de son affectation au service de la personne ; ceci est une qualification fictive que l’on utilise pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non pas au régime des biens.
> La naissance :
La naissance comme condition nécessaire et insuffisante à l’acquisition de la personnalité juridique : Avant la naissance, l’enfant n’est pas une personne, il n’a pas de personnalité distincte de sa mère, il est « par viserum matris », c’est un élément du corps de la mère, il n’est pas dissocié ni dissociable de la mère. Ce n’est qu’une fois sectionné le cordon ombilical lors de l’accouchement que l’enfant acquiert la personnalité juridique. Une fois qu’il est né, l’enfant et même tout être humain, jouit de la personnalité juridique. En effet, pour que la personnalité puisse être acquise à