Synthèse

Introduction Longtemps, dans le secteur économique , l'organisation des services publics en réseaux, dans l'énergie , les transports, les communications, a pu paraître simple. En Europe, il existait sous forme de monopole public, les pouvoirs publics donnent l'intervention publique était à la fois très étendue dans son application et assez rudimentaire dans sa forme pour objectif de les contrôler ,autremendire, de leur imposer des prix raisonnables et une productivité satisfaisante. Après la création de libéralisation, les grands réseaux de service public cristallisent des tensions et leur fonctionnement requiert des arbitrages toujours sujets à remises en cause. Donc, dans cet article, il nous retrace les débats et les transformations qui raconte l'histoire des réseaux pour conduire à une forme d'intervention publique nouvelle: la régulation spécialisée des services publics en réseaux qui au moyen d'autorités d'un type peu connu ,s'applique à concilier un jeu concurrentiel avec des objectifs d'intérêt général.

Partie Ⅰ L'histoire de la régulation Cet article nous présente les trois étapes historiques de la régulation: la régulation dans l 'intérêt public, les monopoles régulés et la libéralisation. Dans la première phase, l'idée d'une intervention publique dans l'économie lorsque des intérêt collectifs sont en jeu surgissait tout aussi tôt , surtout aux Etats-Unis à 19ème siècle. D'une part, avant la vague de libéralisation, l'intérêt de cette phase contient toutes les idées fondatrices de la régulation publique; d'autre part, elle montre bien que la notion de service public à la fonder la problématique correspondante. Aux EU, par exemple, le chemin de fer, partisans et adversaires de diverses formes d'organisation et d'intervention publique s'affrontèrent. Pour limiter les effets d'un régime concurrentiel quasiment incontrôlé, les institutions comme le Conseil des commissaires des chemins de fer du Massachusetts qui avait peu de pouvoirs