SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Thème 1 : LE DROIT

Quand on parle de droit on envisage généralement ce terme au pluriel. En effet, on parle d’abord du droit français, européen. Et on parle ensuite plus facilement des droits de la personne (droit de l’enfant, des parents, du citoyen). L’existence historique de tous ces droits ne vient pas apporter une définition précise de ce qu’est véritablement le droit. En effet, le droit en lui-même est une abstraction et il a le fruit d’une réflexion millénaire qui émane de juristes et d’initiés. En réalité, le droit ne cesse encore aujourd’hui de ses redéfinir.

Chapitre 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE

Le système juridique comme un ensemble de règle qui gouverne la vie sociale, ce corps de règle (corpus + juristes) s’appelle le droit objectif.
Dans ce système juridique, chaque individu jouit ou peut jouir de pouvoir juridique qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ces propres intérêts : pouvoir appelé droit subjective (droit de propriété, de créance, de logement…). Les droits subjectives naissent et se réalise sous l’égide du droit objectif.

1- Le Droit Objectif

Le droit objectif englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. C’est l’ordre juridique. On l’appelle également l’ordonnancement juridique. Cet ensemble de règle se caractérise d’abord par une certaine unité, même si dans la pratique on constate que le droit se divise en plusieurs branches.

2- La règle de droit

L’article 215 du Code Civil dispose :
« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. »
Ce texte édite une règle de droit qui est aussi une règle de vie.

L’article 371 du Code Civil vient énoncer une règle qui quelque part rappelle une règle de vie en société :
« L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mères. »

L’article 161 du Code Civil interdit le mariage entre ascendant et descendant que la morale réprouve également.

Comment distinguer la règle