SÉANCE 7 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

« 1814 – 1848 : L'apparition du régime parlementaire en France »

TEXTE 1

Quand est né le régime parlementaire en France?

La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke.
Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction exécutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction exécutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir exécutif, le premier participant à l’exécution des lois et le second à la légifération de manière à ce qu'un équilibre dans la répartition du pouvoir se crée. Enfin, la troisième et dernière caractéristique de la théorie de la séparation des pouvoirs est l'interdépendance des pouvoirs, qui s'articule d'une part sur la responsabilité politique du gouvernement devant l'organe législatif et d'autre part sur le droit de dissolution que possède ce même gouvernement sur ce même organe législatif.
On distingue alors, en fonction de la réunion de ces caractéristiques, deux types de séparation des pouvoirs. La première, dite stricte ou rigide, n'en réunit que les deux premières caractéristiques et la collaboration y est faible et essentiellement négative (droit de véto qui force à modifier un texte). C'est celle qui est à la base du régime présidentiel, dont le régime américain est le symbole. La deuxième forme de séparation des pouvoirs, dite souple ou relative, réunit les trois caractéristiques évoquées précédemment et la collaboration est, dans un tel