COMMENTAIRE D’ARRET

TA, Nantes, ord 9 janvier 2014, Sté de la Plume et Dieudonné M’bala M’bala

La notion d’ordre publique que la police administrative tend à assurer se définit par son caractère matériel, public et limité. Mais, en principe, l’exercice d’une liberté ne saurait menacer l’ordre public. Le 9 janvier 2014, le Tribunal Administratif de Nantes revient non seulement sur cette notion d’ordre publique, notamment en rappelant l’obligation de respecter de la dignité humaine.

La société de la Plume et M. M’Bala M’Bala organise un spectacle à caractère prétendument injurieux envers les personnes de religion juive le 9 janvier 2014 à Saint Herblain.

Deux jours avant la représentation, le préfet de la Loire-Atlantique, par un arrêté, a interdit le spectacle aux motifs qu’il constitue en lui-même un trouble à l’ordre public, une atteinte à la dignité humaine, mais également dans le but d’éviter une possible manifestation.
La société Les production de la Plume et M. M’Bala M’Bala demandent ainsi au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre cette mesure d’interdiction au motif qu’elle constitue une atteinte grave à la liberté d’expression, et qu’il n’est pas prouvé que le spectacle ait été construit autour d’une thématique antisémite.

Le préfet est-il fondé à interdire la représentation du spectacle au regard du respect de la dignité humaine mais également au regard du risque de troubles éventuelles à l’ordre publique par des manifestations ?

Le tribunal administratif de Nantes rejette accueil la demande de la Société de la plume et de M. M’Bala M’Bala, et prononce la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2004) au motif que l’interdiction n’est en l’espèce ni proportionnée ni justifiée.

Ainsi, le tribunal rappelle les critères de l’ordre public tout en élargissant son domaine d’application (1), tout en contestant que les faits de l’espèce y portent une atteinte quelconque (2).

I) L’ordre public : une