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INFRACTIONS
ELEMENTS MATERIELS
OBSERVATIONS
Meurtre (C)
Une victime
Un acte ayant causé la mort de celle-ci

Assassinat (C)
Une victime
Un acte ayant causé la mort de celle-ci
La préméditation

Empoisonnement (C)
Attente à la vie d’autrui
Emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort

Homicide involontaire (D)
Décès de la victime
Faute commise par l’auteur
Relation de cause à effet entre faute et mort
Aggravé par :
Manquement délibéré…
Conduite alcool
Délit de fuite
Violences (C D)
Acte de violences
I.T.T.
Lien de causalité
(Mineur, relation, etc…)

Atteinte involontaire à l’intégrité (D)
Une I.T.T.
Une faute
Une relation de cause à effet
Aggravé par :
Manquement délibéré…
Viol (C)
Un acte de pénétration (≠ Hommes – femmes)
Acte de violence, contrainte, menace ou surprise
E.Moral double :
Volonté de commettre un acte sexuel
Absence de consentement de la victime
Agressions sexuelles (D)
Un acte physique caractérisant une atteinte sexuelle (tripoter…)
Acte de violence, contrainte, menace ou surprise

Exhibition sexuelle (D)
Une exhibition sexuelle
Dans un lieu public
Avec un témoin oculaire sans son consentement

Risque causé à autrui (D)
Violation manifestement délibérée d’une obligation…
Que cette violation expose autrui à un risque
Que ce risque soit de mort, de blessures mutilantes

Non assistance à personne en péril (D)
Une personne en péril
Que cette personne puisse être assistée par
Une action personnelle
En faisant intervenir un tiers
Que cette intervention ne comporte aucun risque pour le sauveteur ou pour les tiers

Vol (D)
Soustraction frauduleuse
D’un bien mobilier
Appartenant à autrui

Extorsion (D)
Acte d’extorsion (ou appropriation)
Par violence, menace de violence ou contrainte
Portant sur l’apposition d’une signature, un bien…
Devient criminel suivant résultat (ITT ou mutilation…)
Escroquerie (D)
L’emploi de moyens frauduleux