Á quelles conditions un bien est-il qualifiable d'ouvrage public ? Quels sont les rapports entre la notion d'ouvrage public et les autres notions fondamentales du droit public des biens (propriété publique, domaine public, travail public) ? Cet ouvrage offre une synthèse de cette catégorie particulière de biens immobiliers.

Dès lors qu'un bien est qualifié d'ouvrage public, il est soumis à régime particulier qui combine une protection renforcée (notamment, principe d'intangibilité de l'ouvrage public, aujourd'hui en pleine mutation) et une responsabilité étendue pour les dommages causés par l'ouvrage.
Par son caractère complet et la précision de ses analyses, cet ouvrage permet de s'y retrouver dans l'immense corpus jurisprudentiel, abordant ainsi tous les aspects juridiques de l'ouvrage public.

1ère Partie - La notion d'ouvrage public
Titre 1 : Les éléments de la notion d'ouvrage public
Titre 2 : L'autonomie de la notion d'ouvrage public
2è partie - Le régime de l'ouvrage public
Titre 1 : La protection de l'ouvrage public
Titre 2 : La responsabilité du fait de l'ouvrage public Ouvrage public notion longtemps confondue avec celle de travaux publics (le résultat découlait du travail) mais ces deux notions recouvrent deux réalités différentes ouvrage public comporte une spécificité : principe d'intangibilité de l'ouvrage public
Pas de définition légale de l'ouvrage public / dégager les contours de la notion de la jurisprudence mais pas d'arrêts de principe

Définition : repose sur trois conditions : un ouvrage public est 1) un immeuble résultant 2) d'un travail ou d'un aménagement et 3) affecté à l'interêt général
1) Ouvrages publics = biens alors que travaux publics = opérations matérielles ouvrage public = immeuble sauf deux exceptions où meuble peut être un ouvrage public : si meuble devient un immeuble par destination ( CE 4 decembre 1970, Ministre chargé de la Defense National contre Sieur Starr) / si objet meuble présente un lien