Td constit

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  • Publié le : 31 mars 2011
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CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sasubordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé d'exécuter le projet pdtiel .

SECTION I : L'organisation gouvernementale

Définition du gouvernement : c'est le collège dirigé par le 1M et formé par les min à l'exclusion du Pdt.

I. La composition du Gouvernement :

Art 21 C : Il comprend des ministres et à leurs têtes un1M qui dirige l'action de ce gouv. Le 1M est bien le sup des min et comme un coordinateur entre les min.
Il n'y a aucune disposition constit qui dresse un liste des portefeuille des min, cette liste est laisser à l'appréciation du pdt et du 1m en fonction de leur priorité càd en tenant compte des considérations politiques.
IL faut savoir que seule le Garde des sceaux est nommé dans la constitpar rapport au conseil de la magistrature. Par contre les attributions des min sont fixer par décret après avis du conseil Etat. La structure gouv repose sur la hiérarchie.

A. Le premier ministre :

Au sommet de cette hiérarchie on trouve un 1M qui dirige l'action du gouv (art 21), il dispose d'attributions propres et exerce une autorité sur les min qui se trouve renforcer quand il est leleader de la majorité parlementaire.

B. Les ministres d'État :

C'est un statut honorifique, statut plus élever que les autres min, pour valoriser une personne qui s'est illustrer dans son temps … C'est ministres n'ont pas toujours eu bonne presse sous la 5eme rép.

C. Les ministres de plein exercice :

C'est la nomination ordinaire des min, ceux qui dispose d'un porte feuille qui dirigeun secteur d'activité. Parmis eux le min des finances relève d'un statut un peu spéciale car c'est à lui que revient de fixer les dépenses de ses collègues.

D. Les ministres délégués :

on leur donne un statut particulier, ils assistent de plein droit au conseil d'État.

E. Les secrétaires d'état :

C'est le bas de la hiérarchie, sachant qu'il n'existe plus de sous secrétaire d'état.Ce titre est réserve au plus jeune qui entre en pol qui font leur premières armes, il ne siège pas au conseil des min sauf quand leur domaine est impliqué. Il a un minetère de rattachement qui doit contresigner ses actes, il est donc rattaché a ce ministère.

II. Le statut des ministres

Idée des constituants de 58 et CDG : assurer l'indépendance des min, c'est min c'est assurer la stabilitégourv => mise en place de d'un système d'incompatibilité

A. Les incompatibilités :

Art 23 : les fonctions de membres du gouv sont incompatible avec exercice avec tout mandat parlementaire + min et exercer une fonction de représentation professionnel a caractère nationale, ni un quelconque emploi publique ou une activité prof tout court.
Mais il faut surtout s'attarder avecl'incompatibilité avec mandat parlemantaire : idée est de dégager les min. IL y aun mois pour faire le choix entre les deux fonctions. Dans ce cas, c'est le suppléant qui prend la place du min. Le min n'avait pas un droit de récupérer son poste au parlement car le min devait être obliger de demander au suppléant de démissionner. Ce n'est pas très sain et on a voulu changer de système. art 25 prévoit que leremplacement des min n'est que temporaire, càd que les min retrouveront leur siège s'il quittent le gouv (sans élection partielle).
Exemple de François Fillion : juriste de formation (DEA de droit), il est devenu attaché parlementaire du député de la sarte, le député meurt subitement, aucune succession envisager, donc Fillion s'est représenter et élu à 27 ans. Promu ensuite insister jusqu'à...
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