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2604 mots 11 pages

Séance 1
INTRODUCTION AUX ETUDES JURIDIQUES

I. LE DROIT

RECHERCHE DOCUMENTAIRE :
- P. Jestaz, « Source délicieuse (remarques en cascade sur les sources du droit) »,
RTD civ. 1993, p.73.
- M-C Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes »,
RTD civ. 1993, p.89.



J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, Vol. I, PUF, 2004, p.12 et s.
[…] Toute société, toute tribu, comme le moindre groupe, après un temps de désordre inconscient, sentira le besoin d'un chef (peu importe comment il aura été désigné) : qu'il donne des ordres à chacun pour que la vie en commun se déroule dans l'ordre. Mais voyez son astuce : en établissant et publiant (criant) une règle, il se dispense d'avoir à multiplier ses ordres individu par individu et à les réitérer chaque fois que la nécessité en surgit. C'est pour lui une économie de forces. Ainsi la règle de droit a été inventée, en des temps très anciens, comme un précieux réservoir, accumulateur de commandements à l'improviste.
Les règles de droit ne vivent pas dispersées : elles se groupent en institutions juridiques. L'institution juridique se définit comme un composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins. Si vous ajoutez à l'article
205 les articles 206 à 211*, vous avez une pluralité de règles de droit dérivées de cette idée fondamentale qu'il faut, entre proches parents, se secourir en cas de besoin : c'est l'institution juridique de l'obligation alimentaire. De même, l'ensemble des règles de droit relatives au fait de l'union des sexes constituera l'institution juridique du mariage. Il y a dans l'institution juridique quelque chose d'organique et de vivant ; ce sont de véritables corps juridiques, et une doctrine contemporaine a insisté sur cet aspect philosophique de l'institution. Les institutions juridiques s'ordonnent d'ailleurs entre elles, se groupent, se hiérarchisent. Ainsi l'institution de l'obligation alimentaire et

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4308 mots | 18 pages

La solution : Pour la semaine prochaine, exercice 1, exercice 2, exercice 4. 25.09.12 La 5ème séance, interrogation : encore une séance sur la loi et la coutume et la jurisprudence. (17 octobre) !!!!….

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6381 mots | 26 pages

TD 1 : Introduction au Droit Privé.A. Exercice de recherche1. Sur les bases de données juridiquesD. 2021, p. 1329 : Propriété et liberté, Jean-Pascal Chazal : Cette article nous dit que les notions de propriété et de liberté vont de pairs, et que quand l’une s’applique, l’autre aussi. Cependant, l’auteur met ici en évidence que la crise sanitaire a révélé une cassure entre ce couple.….

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Droit privé
619 mots | 3 pages

CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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Fiche droit privé
1982 mots | 8 pages

FICHE DROIT PRIVE DEFINITIONS Un contrat : (Art 1101 acte juridique) se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Engagement unilatéral de volonté : est une obligation qui naît du seul fait de son émission, et qui oblige son auteur. Définition de l'acte purement gratuit et généreux. L'engagement par lequel une personne manifeste sa volonter claire et non equivoque de s'engager auprés d'une autre sans rien attendre en retour.….

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1061 mots | 5 pages

Séance 1 : L’organisation Judiciaire Française Doctrine : Pensée d’un professionnel du droit qui va émettre des solutions à des problématiques mais également des critiques. Juridiction : Organes qui disent le droit (Tribunaux, Cour d’Appel, Cour de Cassation) Judiciaire : Complémentaire mais distinctes des tribunaux administratifs, litiges entre des personnes privées.….

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805 mots | 4 pages

Par conséquent l’époux met fin à cette relation mais ne sait comment faire pour récupérer le bien immeuble cédé. Ainsi le problème de droit soulevé ici est : peut on se rétracter en cas de donation envers un tiers d’un acte authentique à titre gratuit formé devant le notaire ? Nous partons du postulats que le bien immeuble appartient à l’époux il est le seul propriétaire, étant donné que la donation ne peut porter que sur des biens dont on est propriétaire au moment de la donation. De ce fait il pouvait faire une donation afin d'avantager un tiers, en lui transmettant une partie de son patrimoine, ici nous avons à faire à un bien immeuble par nature (l’appartement).….

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483 mots | 2 pages

l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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8280 mots | 34 pages

Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations.….

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832 mots | 4 pages

transsexuel pouvait obtenir le changement de son état civil et les arrêts ont alors porté sur les exigences de preuves à apporter pour obtenir ce changement. B. L'objet de la preuve Lorsqu'elle a admis le changement de sexe à l'état civil en 1992 la Cour de cassation a exigé une réassignation sexuelle totale c'est à dire une ablation des organes génitaux suivi d'une reconstruction des organes sexuels. Une circulaire de 2010 est venue préciser que seul était requis le caractère irréversible du changement. Ici, la Cour de cassation reprend les mêmes éléments que dans l'arrêt de 2012, elle exige la preuve de la réalité du syndrome transsexuel et la preuve du caractère irréversible de la transformation. Ce qui est nouveau par rapport à l'arrêt de 2012, c'est que la Cour de cassation précise que ces….

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5107 mots | 21 pages

The legal and technical property description is established via a digital cadastre, called “Legal Cadastre” that remains sporadic because the property registration is optional. In fact, the legal Cadastre is a part of the procedure of registration. An other cadastre systèm with économical chacater said “National Cadastre” is put in place in ordre to permit a better understanding of the land property structures, systématically and quickly, it provides a plan and parcel description of the rural townships and informing on obious owners identities. RÉSUMÉ La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.….

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262 mots | 2 pages

Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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1868 mots | 8 pages

Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

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4415 mots | 18 pages

Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

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718 mots | 3 pages

LA PREUVE 1. Qu’est-ce qu’une preuve ? Procédé qui permet d’établir la réalité d’un événement invoqué devant un juge 2. Qui doit apporter la preuve ?….

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3274 mots | 14 pages

Les conflits entre l’inconstitutionnel et les normes de l’union européen Le conflit entre un question prioritaire de constitutionnalité et un recours prejuditielle devant la cour de justice de l’une , APPLICATION ou interprétation d’un texte de loi européen cette juridiction peut saisir la cour de justice de l’union européen pour que celleci lui indique quelle est la bonne application ou interprétation du droit de l’ue . Or dans ce double contrôle la cue vérifie à veiller , on peut se trouver dans une situation de conflit où un texte est à la fois soumis à une QPC et on se ose également la question de sa conformité ou sa non-conformité au droit de l’union européen, on peut avoir un conflit entre QPC , contrôle de constitutionnalité a posteriori , vs contrôle de . La cour de cassation ayant transmi une QPC dans un arrêt de la chambre civile du …. D’un ressortisant étranger qui est rentre ilégalement en territoire français , cette personen s’est fait arrêté en cas de contrôle , on considère une atteinte à la liberté fondamentale , le ressortisant étranger considère que ce texte était contraire au texte de l’union européen , au droit de libre circulation.….

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