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Td droit privé

6381 mots 26 pages
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TD 1 : Introduction au Droit Privé.A. Exercice de recherche1. Sur les bases de données juridiquesD. 2021, p. 1329 : Propriété et liberté, Jean-Pascal Chazal : Cette article nous dit que les notions de propriété et de liberté vont de pairs, et que quand l’une s’applique, l’autre aussi. Cependant, l’auteur met ici en évidence que la crise sanitaire a révélé une cassure entre ce couple. En effet, la liberté y est restreinte tandis que la propriété privé de certains reste intacte. Il cite …afficher plus de contenu…

Les législateurs l’édictent, les juges le disent, les magistrats, les avocats, les notaires l’emploient dans la réalisation de leur travail. Les parlementaires et les membres des administrations y ont également accès bien qu’ils ne soient pas des professionnels du droit.- Pourquoi est-ce une nécessité, pour vous, de le maîtriser ?En tant qu’étudiant en droit et donc futur juriste, il est nécessaire et important de maîtriser le langage du droit afin de pouvoir communiquer entre professionnels du droit (avocats, magistrats, notaires), et réaliser nos devoirs de juristes à bon escient. En effet, la langage juridique révèle d’une certaine spécificité et technicité, compte tenu du fait que nous avons en main la vie d’un client, une erreur ou une mauvaise qualification d’un terme …afficher plus de contenu…

Comment se résout un conflit entre une norme juridique et une norme extra-juridique ?Un Conflit inter-normatif peut se résoudre par la psychologie : en effet suivant la situation la norme qui sera la moins pertinente sera exclue par notre conscience, rejetée dans notre inconscient ou la conscience fera intervenir une dimension rationnel pour trancher entre les 2 normes.De plus, une autre solution crée par le droit et accaparée par l’Etat, sont les objecteurs de conscience qui se révèlent être des normes de conflits inter-normatif, ces normes permettent de refuser de se soumettre à l'autorité de l'Etat ou d'accomplir certains actes allant à l'encontre de convictions personnelles, tout en distribuant les compétences : on peut citer comme catégories : normes de compromis (ex : un service civil ou militaire non armé, mais deux fois plus long que le service militaire) et de désintérêt absolue ( ex : la religion prime, médecin : avortement) ou comme ex : article 1235 du Code Civil («

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    La charte des droits et liberté3) Le règlement de fonctionnement4) Le contrat de séjour5) Le….

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  • cours de droit pénal spécial
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     Il protège les droits à la propriété en réprimant les infractions portant atteinte aux biens ( vol, escroquerie, abus de confiance etc).  Il protège la vie privé en réprimant les atteintes à l’inviolabilité du domicile ( art 230 et 441 CP)  La violation du secret de la correspondance ( art 232 CP) Constat:  Les comportements interdits et sanctionnées par le droit pénal demeurent influencées par l’évolution des mœurs et de l’état des rapports sociaux.  Ces actes sont sanctionnés par la majorité des ordres juridiques contemporains qui leur réservent une réponse identique voir toute proche  Malgré les variations que connaissent les systèmes répressifs contemporains quant à la nature et la gravité des sanctions….

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  • DM Philo Thomas d Aquin
    1270 mots | 6 pages

    qu’il est difficile de trouver des lois universelles, puis il nous montre, de la septième à la douxième ligne, que, dans certains cas, suivre la loi serait une erreur, et enfin, il nous démontre (de la douxième ligne à la fin) que l’Equité de répond pas toutefois au Juste de la loi. On peut donc se demander jusqu’au pourrait-on remmettre en cause la loi, et si il est raisonnable de l’appliquer aveuglément alors qu’elle nuierait au bon ordre public. Thomas D’Aquin nous montre d’abord que l’Homme et tout ses actes sont contigents, c’est à dire qu’ils auraient pu ne pas être ou être autrement. De ce fait, il est impossible de créer une loi «qui ne serait jamais en défaut» ; Si elle prend en compte un cas, elle fera du tort à un autre, car chaque acte humain est différent. En effet, c’est par les actions humaines que des lois ont été instituées, mais cela n’empêche que chaque cas à ses propres critères.….

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  • arrêt cass-civ 20 mars 2014
    1686 mots | 7 pages

    aux positions polémiques que releve du grandpere, tout en conciliant la liberté d'information et le droit de chacun de sa vie privée. De plus, l'inhérence à un sketch de cette nature, comme la….

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  • Droit privé
    866 mots | 4 pages

    Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f afin de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

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  • Td droit privé
    4308 mots | 18 pages

    La solution : Pour la semaine prochaine, exercice 1, exercice 2, exercice 4. 25.09.12 La 5ème séance, interrogation : encore une séance sur la loi et la coutume et la jurisprudence. (17 octobre) !!!!….

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  • Fiche d'arrêt droit des obligations
    648 mots | 3 pages

    Document 2 : arrêt Civ. 2, 30 juin 2011. - Faute par omission. - Contraire à une personne raisonnable (ici société). Il n’y avait pas d’obligation légale à l’époque. Question de droit : est ce qu’une société de salle de jeux commet une faute engageant sa responsabilité lorsqu’elle n’empêche pas l’accès à ses salles à une personne inscrite sur la….

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  • Droit privé
    619 mots | 3 pages

    CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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  • Droit
    1144 mots | 5 pages

    DROIT CHAPITRE 12 « LES FONDEMENTS ET L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE » 1. LA NOTION DE RESPONSABILITE Dans les sociétés libérales, la liberté et la responsabilité sont 2 principes inséparables. Le premier permet à l’homme de penser, de se déplacer et d’agir à sa guise ; dans l’ordre économique il peut entreprendre sans entrave. Toutefois, la liberté connaît de nombreuses limites dont certaines s’expliquent par la vie en société. Toute personne peut dans le cadre de son activité causer un dommage à une autre personne : ce dommage doit être réparé.….

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    Le CG3P précise en effet, à son article L. 2 122-1, que « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance d’une personne publique […] ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous ». On en déduit que celui qui fait un usage ne « dépassant [pas] le droit d’usage qui appartient à tous » n’a besoin d’aucune autorisation. A l’inverse, celui qui utilise le domaine public en excédant ce droit d’usage, doit obtenir un titre l’y autorisant. Dans tous les cas, l’utilisation doit être compatible ou, au moins, conforme à l’affectation….

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  • Commentaire d'arrêt, ce, 13 mars 2021, mars 2021, 3 mars
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    Sujet : Commentaire CE, juge des référés, Mme E. B. et autres, 3 mars 2021, no 449759Dès la révolution, il y avait déjà un esprit libéral avec une volonté de protéger les libertés avant toutes chose. Un esprit qui perdurent encore aujourd’hui avec l’Etat d’urgence actuel portant parfois atteintes à nos libertés, ce qui entraine un mécontentement chez les citoyens. La Police administratif a pour but d’essayer de trouver un équilibre entre ordre et liberté. Par ailleurs, la police administrative est….

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    Ce processus n’est pas uniforme et linéaire, il faut cependant comprendre que cette souveraineté judiciaire est au cœur de la construction de l’état de l’époque moderne. La souveraineté judicaire est également incarnée par un dialogue constant avec la….

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  • La jurisprudence est-elle plus ou moins de lois ?
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    Il est encore plus complexe d'outrepasser le caractère antérieur pour un pourvoi et pour finalement rendre un jugement aux conséquences présentes pour de l'antériorité. Et cela, "à l'égard du justiciable qui en subit les conséquences directs dans l'affaire qui a donné lieu au pourvoi". La rétroactivité est un réel atout, mais aussi un défaut des jurisprudences, allant à l'encontre de la loi générale même. La Cour de cassation, avec le Conseil d'Etat, ont le pouvoir et s'autorisent à écarter, si une nouvelle interprétation venait à supprimer le droit au recours du justiciable ou à meconnaître la sécurité juridique, l'application de leurs revirements.….

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  • Td droit privé
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    transsexuel pouvait obtenir le changement de son état civil et les arrêts ont alors porté sur les exigences de preuves à apporter pour obtenir ce changement. B. L'objet de la preuve Lorsqu'elle a admis le changement de sexe à l'état civil en 1992 la Cour de cassation a exigé une réassignation sexuelle totale c'est à dire une ablation des organes génitaux suivi d'une reconstruction des organes sexuels. Une circulaire de 2010 est venue préciser que seul était requis le caractère irréversible du changement. Ici, la Cour de cassation reprend les mêmes éléments que dans l'arrêt de 2012, elle exige la preuve de la réalité du syndrome transsexuel et la preuve du caractère irréversible de la transformation. Ce qui est nouveau par rapport à l'arrêt de 2012, c'est que la Cour de cassation précise que ces….

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  • Qu'est ce que le droit pour l'entreprise ?
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    Le droit reconnait aux entreprises : - des libertés fondamentales : → le droit de propriété USUS, FRUCTUS, ABUSUS → la liberté contractuelle qui permet d’organiser son activité en relation avec des consommateurs, des fournisseurs et des salariés. - des libertés économiques : la liberté du commerce et de l’industrie (1791 le décret d’Allarde) « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Il existe 3 aspects de la liberté du commerce et de l’industrie : - La liberté d’entreprendre (droit reconnu à toute personne de se livrer à l’activité commerciale de son choix).….

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