Rendu TD séance 4
Théo Ben-Drihem / Benoît Ergin

Séance 3 cas pratique n°1

→ Dans ce cas nous avons la société « Age tendre et tête de bois » ,entreprise familiale dirigé par M.DUBOIS ayant plus de cent ans et ayant une place prépondérante sur le marché mondiale, qui rencontre un problème avec un de ses ex-commerciaux M.CROCHET. Ce dernier, malgré le fait qu'il était tenu par une clause de non-concurrence, à crée une entreprise réalisant un travail extrêmement proche de celui de son ancienne employeur et lui à de plus débauché un certains nombres de ces salariés. Suite à cela M.DUBOIS à avertis ces clients en leur renvoyant un catalogue que en précisant que seul lui, et cela par la renom de son entreprise, était compétent sur le marché en vantant l'expérience de son entreprise.

→ On va chercher à savoir si il y a concurrence déloyale ?

→ Pour qu'il y ai concurrence déloyale il faut qu'il y ai faute. La faute peut être la désorganisation de l’entreprise qui est mise en avant lorsqu’un commerçant débauche un salarié d’un concurrent lié par une clause de non-concurrence. En l’absence d’une telle clause le débauchage n’est fautif que s’il s’accompagne de manœuvre ou de la volonté de désorganiser l’entreprise. Elle peut aussi se traduire par la divulgation des secrets de fabrique.
Dans notre cas M.CROCHET était lié par une clause de non-concurrence, à de son gré démissionné et par la suite monté une entreprise clairement concurrente de son précédent employeur, son attitude etait donc clairement calculé dans le but de profiter du savoir acquis chez son ex-employeur et cela malgré le contrat qui liait les deux parties.
On peut donc dire qu'en l'espèce la faute de M.CROCHET envers M.DUBOIS est avéré.
→ Pour démontrer la concurrence déloyale il faut qu'il y ai dommage c'est à dire La victime doit avoir subi des préjudices. Il consiste en la perte de clientèle. Il s’agit souvent de la dépréciation de la marque, de la diminution d’un avantage concurrentiel, en bref