TD n°2 Intro générale au DROIT
1- A) Document 1 a étais écris par Jorh Circulaire du 18 mai 2004 le relative a la mise e, œuvre de la loi n°2004-228 du mars 2004 encadrant, en application du principe de la laïcité, le port de signe ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles , collèges et lycée publics.

b) le Document 2 a étais écris par Assemblée constituante texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789 La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

c) Le document 3 a étais écris par l’assemblé nationale sur la convention de sauvegarde des droit de l’Homme et des libertés fondamentales

D) document 4 écris par la constitution du 27 octobre 1946 pour souligné la laïcité des enseignement public

E) Le document 5 a pour origine du texte le code pénal

F) Le document 6 est un texte écris par la cour de cassation de l’assemblée plénière
Audience publique du vendredi 19 mai 1978

G) le document 7 a étais écris par la cour de cassation chambre civile 3

H) le document 8 a étais écris par la cour de cassation chambre civile 3 publié au bulletin
I) le document 9 a étais écris par le conseil statuant au contentieux N°130394 publié au recueil Lebon

J) le document 10 a étais ecris par le conseil d’Etat et a etais mentionné dans la tables du recueil Lebon – jude des référés
K) le document 11 a étais ecris par le conseil d’Etat et a etais mentionné dans la tables du recueil Lebon. Sous les 2èmes et 7 ème sous-sections réunies .

Fiche d’arrêt ( ou fiche de jurisprudence )

1.Les Faits
-Un professeur employer licencié par son Employeur tenant une entreprise privé d’enseignement catholique lié a Etat .
- cause de licenciements du l’employer sont remariage