TD oblig

2729 mots 11 pages

Berthe--Constant Lucile

Droit civil des obligations
TD n°1 : Commentaire : L'autonomie de la volonté.

« L'autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes ». Cette phrase de Emmanuel Kant, philosophe allemand majeur du XVIII ème siècle, marque a naissance du développement de la théorie philosophique de l'autonomie de la volonté que nous allons étudier plus profondément ici. En effet , nous allons ici commenter un texte de Jean Carbonnier , célèbre juriste français du 20ème , connu pour avoir eu une influence majeur en droit civil , et notamment dans le domaine du droit de la famille. Ainsi, au vu du personnage, l'on peut estimer que ses propos sont à étudier avec un intérêt particulier, ayant connaissance de son avance sur le sujet . Cet article de doctrine renommée autonomie de la volonté est extrait de son manuel de droit cilv. Et plus précisément, du tome 4 , intitulés « Les obligations ». Nous allons ici nous pencher sur le domaine des obligations. C'est à dire le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes -le ou les débiteurs- sont tenu d'une prestations envers une ou plusieurs autres -le ou les créanciers- en vertu d'un contrat ou de la loi. Le contrat a donc une place plus que primordiale, centrale, au sein du droit des obligations. C'en est le sujet même, de sorte qu'il se définit comme une sorte de convention ayant pour objet de créer une obligations ou encore, selon selon l'art 1101 du code civil : « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autre à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». Cependant, afin d'aboutir à la conclusion d'un contrat, les partis cocontractantes doivent nécessairement donner leur volonté : on ne peut forcer quelqu'un à conclure un contrat, s'il ne le veut pas. Cette volonté est constitutive du consentement nécessaire à la formation de l'acte juridique. Ainsi la réflexion sur ce terme nous

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C.cass chambre mixte 26 mai 2006
1092 mots | 5 pages

Or, le juge avait le pouvoir de prendre une décision valant vente entre les parties. D’autre part, la demanderesse soutient que la Cour d’appel a violé les articles 1134, 1138 et 1147 du code civil. Elle précise, en effet, qu'un pacte de préférence s'analyse en l'octroi d'un droit de préemption, et donc en une obligation de donner, dont la violation doit entraîner l'inefficacité de la vente conclue malgré ces termes avec le tiers, et en la substitution du bénéficiaire du….

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Chronique
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Et pourtant nous nous ressemblons. Nous aimons….

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Synthèse pour bac
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Iris 1 ES SUJET : L'Hôtel du Palais PROBLÉMATIQUE : Quelle est la stratégie de l'Hôtel du Palais pour rester un des hôtels de luxe les plus cotés ? DISCIPLINES CONCERNÉES : Histoire et SES Nos deux premières heures de Travaux Personnels Encadrés (le 14 septembre 2010) ont été consacrées à la présentation du but visé.….

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TP Droit contrat
490 mots | 2 pages

Le mari de la propriétaire souhaite faire annuler le contrat car l’enfant n’est pas majeur. Quelles sont ses chances de réussite ? Selon l’article 1108 et 1109 du code civil. Le consentement ne peut pas être valable s’il a été donné par erreur. Il ne l’est pas non plus si un cocontractant a été surpris d’une manœuvre dans le but de provoquer à son partenaire une erreur, ou s’il a extorqué le consentement par la violence. Dans le cas présent, l’enfant n’ a pas la majorité comme le souligne le mari….

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Intermarche
2503 mots | 11 pages

« Nous avons toujours été persuadés qu'avec cette filière nous….

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TD ses
437 mots | 2 pages

Océane Vidament Ophélie Beausse TES1 Vous présenterez le document et mettrez en évidence l'évolution du niveau de vie selon les catégories sociales Le document proposé est un tableau statistique publié par l'INSEE. Il met en évidence une évolution du niveau de vie annuel moyen entre les différentes catégories socio-professionnelles entre 2000 et 2011. Le niveau de vie est mesuré en euros constants , et son évolution entre 2000 et 2011 en % I) Le niveau de vie diffère selon les catégories sociales en 2011 II ) Entre 2000 et 2011 les écarts de niveau de vie entre les catégories sociales se sont creusés Le niveau de vie diffère selon les catégories sociales en 2011, effectivement le niveau de vie moyen annuel des employés est de 17 597 euros en 2011, leur niveau de vie reste le moins élevé de l’ensemble des catégories sociales en effet les cadres supérieurs ont le niveau de vie le plus élevé avec 36 380 euros annuels en 2011 soit 18 783 euros de plus que les employés.….

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Commentaire d'arrêt : civ. 1, 30 juin 2004
1842 mots | 8 pages

A la différence de la clientèle commerciale qui est un élément essentiel du fond de commerce, la clientèle civile a pendant longtemps été considérée comme ne pouvant faire l'objet d'un contrat car considérée comme attachée à la personne du professionnel. Dans l'espèce ayant donné lieu à l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2004, par un contrat Monsieur X a consentie de la « cession partielle de droit de présentation de clientèle » à son confrère Monsieur Y. Monsieur Y intente une action en justice pour obtenir la nullité du contrat pour défaut d'objet. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a par un arrêt du 10 juin 1999 prononcé la nullité du contrat « aux motifs que la pathologie des malades concernés, en ce qu'elle requérait des soins réguliers de dialyse avec appareillage, faisait obstacle à la liberté de choix du médecin traitant comme de lieu d'exécution, et que rien n'avait été….

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TD
1107 mots | 5 pages

TD : Introduction historique au droit Al Sabbagh Nancy, division ASéance 1 1. Le document que nous allons étudier est un extrait du Discours préliminaire de premier projet de Code civil. Ce document a été écrit par Jean Etienne Marie Portalys. Au début du premier paragraphe, JEM Portalys dit que de « bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ».….

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Économie droit
2593 mots | 11 pages

Selon l’article 1134 du Code civil alinéas 1 et 3 « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Elles doivent être exécutées de bonne foi. Par conséquent, non seulement les obligations prévues au contrat doivent être exécutées, mais plus généralement l’ensemble des stipulations doit être respecté. Le responsable de la recherche se doit par conséquent de négocier le contrat, dans la mesure où les stipulations qu’il comporte déterminent impérativement et de façon quasi-intangible les relations qui naîtront entre les parties. Il ne faut donc pas hésiter à être très précis, sauf si, bien entendu, l’objectif est de fixer un cadre le plus lâche possible avec son partenaire.….

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la notion de convention est elle unitaire ?
3216 mots | 13 pages

La notion de convention est-elle unitaire ? Le contrat, en droit des obligations, exerce une place prépondérante. C'est l'objet même de cette branche de droit. À la fin du XIXe siècle, elle a connue une certaine crise, avant de bénéficier d'une renaissance au XXIe siècle, grâce à la jurisprudence, à la doctrine, ou encore même au législateur comme le démontre l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. La convention peut être définie comme un accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de produire un effet de droit.….

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Le Drive opportunité ou menace?
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Université Pierre et Marie Curie - Sciences et Technologies UFR 922 - EFU de Licence - mention Informatique UE LI350 (L3S2) - 'Initiation à l’administration de systèmes' Sujet d'Examen du 16 juin 2005 Gérard Nowak Durée: 2 heures Documents autorisés, mais non transmissibles Sujet sur 7 pages, 4 parties….

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Droit
362 mots | 2 pages

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur » en vertu de l’article 1142 du Code civil issu de la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804. Le pacte de préférence n’étant consacré dans aucun article du Code Civil, il est un contrat innommé de sorte qu’il est soumis aux règles générales concernant les contrats. Ainsi, jusqu’à l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 26 mai 2006, la violation du droit de préférence ne pouvait entraîner comme sanction que l’allocation de dommages-intérêts. Pour le professeur Bénabent le pacte de préférence est « l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs ». En l’espèce, nous avons affaire à trois arrêts rendus par la Cour de cassation.….

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Relations collectives Séance 1 (2e cours): Technique de cassations: 1. Modes de publications. Avant internet. On rentre numéraux de pv ds site cassation et on risque de tomber sur commentaire fait au BPC. R signifie arrêt plus important.….

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FICHE CIVIL SEANCE N°1 : INTRODUCTION A LA BIOETHIQUE 1/Correction des partiels 2/ Bibliographie 3/ La bioéthique : méthode de commentaire avec en espèce l’arrêt 3 Juin 2012 Cour de Cass 1° INTRODUCTION 2° CORPS DU SUJET BROUILLON : Introduction : a) phrase d’accroche b) situer arrêt dans le cadre de l’institution qui l’a rendue _* Thème de l’arrêt _* identifier la chambre qui l’a rendue En espèce, c’est la 1ere chambre civile de la cour de cassation qui a rendu cet arrêt le 3 Juin 2010.….

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Le contrat et le temps
2647 mots | 11 pages

Droit des biens et des obligations Sujet dissertation : Le contrat et le temps Un contrat est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. Le contrat est défini dans le code civil à l’article 1101 de la manière suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Cependant dans cette définition il manque l’élément essentiel qui entoure cette convention, à savoir que le contrat est un accord de volonté.….

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