DIVERGENCES NC 11& IAS 8
Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
I-

Changement de méthodes comptables : Limites à l’application rétrospective

La NC 11.17 prévoit le même traitement que l’IAS 8 à savoir que les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés de manière rétrospective, à moins que l’impact du changement sur les exercices antérieurs ne puisse être déterminé d’une façon fiable. De même, les données comparatives doivent être retraitées, à moins que cela ne soit imposable. Ainsi, la norme tunisienne prévoit le même traitement que l’IAS 8 des changements de méthodes comptables même si elle ne retient pas la même notion d’impraticabilité.
Toutefois, en cas d’impossibilité d’application d’un traitement rétrospectif, la NC 11.19 prévoit que le changement de méthode comptable doit être appliqué de manière prospective.
Dans ce cas, que l’IAS 8 a qualifié d’impraticabilité d’application d’un traitement rétrospectif, le traitement prévu par la NC 11 est différent. En effet, les ajustements d’étendent, selon l’IAS 8, au début de la première période pour laquelle l’application rétrospective est praticable alors que NC 11 prévoit juste un traitement prospectif.
Informations à fournir
Les informations à fournir en cas de changement de méthode comptable exigées par NC
11.20 se limitent aux raisons du changement, le montant de l’ajustement au titre de l’exercice en cours et des exercices antérieurs et au fait que les données comparatives ont été retraitées ou que leur retraitement a été impossible.
De plus, la norme tunisienne précise explicitement que ces informations ne sont exigées que si le changement de méthode comptable a une incidence significative sur l’exercice en cours ou sur tout autre exercice antérieur présenté, ou est susceptible d’avoir une incidence significative lors des exercices ultérieurs.
II-

Changements d’estimations comptables

La NCT 11.26 exige de présenter