Tele2mob

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Conditions Générales d’Abonnement au Service TELE2 Mobile.
Juin 2008
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de TELE2 Mobile SAS (ci après “TELE2 Mobile”) et du Client dans le cadre du service de téléphonie mobile TELE2 Mobile (ci-après “le Service”) commercialisé par TELE2 Mobile, ainsi que pour l'acquisition ou la location, àtitre accessoire, d'un téléphone mobile compatible avec le Service. Elles sont complétées par la documentation tarifaire et technique de TELE2 Mobile, ainsi que le ou les documents accompagnant la remise du téléphone acheté ou loué (ci-après “la Documentation”) communiquée au Client lors de la souscription du Service et disponible sur www.tele2mobile.fr. Le Client reconnaît avoir eu connaissance decette documentation, qui fait pleinement partie intégrante du Contrat le liant à TELE2 Mobile. Dispositions portant sur le service de téléphone mobile de TELE2 Mobile. Article 2 : Description du Service 2.1 TELE2 Mobile fournit un service de radiocommunication permettant au Client, dans les zones couvertes par le réseau GSM/GPRS exploité par Orange, d'émettre et de recevoir des communications aumoyen d'une carte SIM introduite dans un téléphone mobile compatible avec le Service. 2.2 Lors de la souscription du Service, le Client peut acquérir ou louer auprès de TELE2 Mobile un téléphone compatible (cf. articles 11 et 12). Article 3 : Conditions et modalités de souscription du Service 3.1 La souscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales, dans la limitede 3 souscriptions par personne. 3.2 Au moment de la souscription ou, en cas de souscription à distance, dans les 14 jours de celle-ci, le Client doit fournir à TELE2 Mobile les documents suivants: • Si le Client est une personne physique : - La photocopie recto-verso d'une pièce d'identité à son nom et en cours de validité ou pour les étrangers soumis à cette réglementation, la photocopierecto-verso d'une carte de résident à son nom et valable encore 1 an; - La photocopie d'un justificatif de domicile à son nom et datant de moins de 3 mois si l’adresse est différente entre les pièces justificatives obligatoires ; - Un chèque annulé et un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne à son nom ; - Un exemplaire signé par le Client des présentes conditions générales ; - Uneautorisation de prélèvement signée, au nom du titulaire du contrat. • Si le Client est une personne morale : - Un extrait K bis de moins de 3 mois ou tout autre document comportant les mentions obligatoires pour la désignation de la personne morale ; - Un justificatif d'identité de la personne physique dûment mandatée pour souscrire le Service au nom de la personne morale (photocopie recto-verso d'unepièce d'identité à son nom et en cours de validité, ou pour les étrangers soumis à cette réglementation, photocopie recto-verso d'une carte de résident à son nom et valable encore un an) et, le cas échéant, un document signé du représentant légal de la personne morale attestant de la qualité pour agir de cette personne physique ; - Un chèque annulé et un relevé d'identité bancaire, postal ou decaisse d'épargne au nom de la personne morale ; - Un exemplaire des présentes conditions générales signé par la personne dûment mandatée pour souscrire le Service. - Une autorisation de prélèvement signée, au nom du titulaire du contrat. 3.3 En cas de modification de l'adresse ou des coordonnées bancaires indiquées lors de la souscription, le Client doit en informer TELE2 Mobile dans les 14 jours duchangement en cause. 3.4 Le Client s'engage à verser, lors de la souscription ou pendant l’exécution du Contrat, un dépôt de garantie sous forme de chèque de banque certifié ou d’un dépôt par carte bleue (d'un montant de 50€ pour les forfaits 10min/30min/1 heure et forfaits bloqués 45 minutes, de 75€ pour les forfaits 2 heures – Forfait bloqué 1h30, de 150€ pour les forfaits 4 heures, forfait...
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