Conditions Générales d’Abonnement au Service TELE2 Mobile.
Juin 2008
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de TELE2 Mobile SAS (ci après “TELE2 Mobile”) et du Client dans le cadre du service de téléphonie mobile TELE2 Mobile (ci-après “le Service”) commercialisé par TELE2 Mobile, ainsi que pour l'acquisition ou la location, à titre accessoire, d'un téléphone mobile compatible avec le Service. Elles sont complétées par la documentation tarifaire et technique de TELE2 Mobile, ainsi que le ou les documents accompagnant la remise du téléphone acheté ou loué (ci-après “la Documentation”) communiquée au Client lors de la souscription du Service et disponible sur www.tele2mobile.fr. Le Client reconnaît avoir eu connaissance de cette documentation, qui fait pleinement partie intégrante du Contrat le liant à TELE2 Mobile. Dispositions portant sur le service de téléphone mobile de TELE2 Mobile. Article 2 : Description du Service 2.1 TELE2 Mobile fournit un service de radiocommunication permettant au Client, dans les zones couvertes par le réseau GSM/GPRS exploité par Orange, d'émettre et de recevoir des communications au moyen d'une carte SIM introduite dans un téléphone mobile compatible avec le Service. 2.2 Lors de la souscription du Service, le Client peut acquérir ou louer auprès de TELE2 Mobile un téléphone compatible (cf. articles 11 et 12). Article 3 : Conditions et modalités de souscription du Service 3.1 La souscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales, dans la limite de 3 souscriptions par personne. 3.2 Au moment de la souscription ou, en cas de souscription à distance, dans les 14 jours de celle-ci, le Client doit fournir à TELE2 Mobile les documents suivants: • Si le Client est une personne physique : - La photocopie recto-verso d'une pièce d'identité à son nom et en cours de validité ou pour les étrangers soumis à cette réglementation, la photocopie