Prof. Jean-Philippe Dunand

Terminologie juridique romaine

Avril 2002

UNIVERSITE DE NEUCHÂTEL

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

TERMINOLOGIE JURIDIQUE ROMAINE

Prof. Jean-Philippe Dunand

Avril 2002

Avertissement : ce lexique étant réservé à l’usage exclusif des étudiants, toute citation en est interdite.

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Ce lexique a été réalisé à l’aide des ouvrages suivants : Federico DEL GUIDICE (éd.), Dizionario giuridico romano, Naples 2000. Antonio GUARINO, Diritto privato romano, Naples 1997 ; Bruno SCHMIDLIN, Droit privé romain I, Lausanne 1998 ; Bruno SCHMIDLIN et Carlo Augusto CANNATA, Droit privé romain II, Lausanne 1991.

Les termes suivis du signe étoile (*) sont définis dans le lexique dans la rubrique correspondante. Accessio (accession) Mode d’acquisition originaire de la propriété par lequel une chose (considérée comme accessoire) s’unit à une autre chose (considérée comme principale) qui l’absorbe ou forme une nouvelle unité avec elle. On distingue trois types d’accessions : l’accession de deux immeubles, l’accession d’un immeuble et d’un meuble et, enfin, l’accession de deux meubles. Accipiens (celui qui reçoit) Acquéreur dans la traditio* ou dans la mancipatio* (cf. mancipio accipiens*). Actio (action) Moyen procédural permettant aux parties d’agir en justice. Dès lors que, en droit romain, qui ne connaît pas la notion de droit subjectif, un droit est conçu sous son aspect procédural plus que sous son aspect substantiel, la notion d’action est assimilable au droit lui-même, les deux notions étant interchangeables. Actio ad exhibendum (action destinée à la remise de la chose) Action personnelle (actio in personam*) concédée au propriétaire (dominus*), en prélude à une action en revendication (rei vindicatio*), lorsque la chose à été cachée par le possesseur. Actio commodati (action du contrat de commodat [prêt à usage]) Action personnelle (actio in personam*) concédée au commodant (prêteur) contre le commodataire