Test 1

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  • Publié le : 9 mai 2011
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Question 3 

a)Quelles sont les caractéristiques de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs Salariés (CNAVTS) ?

La CNAVTS, un rôle :

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) est un établissement public national à caractère administratif, qui est chargé de l'exécution d'une mission de service public.
Elle définit les orientations dela branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale et elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale(en IDF).

Le système de cotisations :

Les cotisations pour bénéficier de la pension de retraite sont comptabilisées par trimestres.Ainsi la durée d’assurance est l’ensemble des trimestres cotisés par l’assuré au régime général.
On considère un trimestre validé si l’assuré à cotisé sur 200 heures de SMIC. Mais il existe des périodes que l’on considère comme assimilé à la période de cotisation au Régime général :

-les périodes ou l’assuré a perçu des prestations au titre de l’assurance maladie
-les périodes de chômage (untrimestre validé pour 50 jours de chômage)
-les périodes de versements de l’allocation conversion ou de préretraite
-les périodes militaires
-les périodes de détention provisoire

De plus, la période d’assurance peut être majorée dans certains cas :
-majoration de trimestre pour enfant : Il y a une majoration d’un trimestre pour toute année durant laquelle l’assurée a élevé un enfant (dansla limite de 8 trimestres par enfant à charge).
-majoration de trimestre pour enfant handicapé : il y a majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé un enfant handicapé (dans la limite de 8 trimestres par enfant à charge)
Il peut y avoir une majoration également pour congé parental d’éducation ou pour les assurées âgées qui bénéficieront d’unemajoration de 2.5% par trimestres postérieurs à leur 65ème anniversaire)

Enfin l’assuré, âgé d’au moins 20 ans et de moins de 60 ans et dont la pension de veillesse dans le régime général n’a pas été liquidé, a la possibilité de demander le rachat de trimestres de ses années d’études et des ses années civiles ayant donné lieu à affiliation à l’assurance veillesse sans pour autant permettre lavalidation de 4 trimestres d’assurance.

La constitution de la retraite 

Le montant de la pension de veillesse (Pv) est déterminé par la formule : Pv=T*SAM*(D/d) ; avec

« T » le taux de pension de vieillesse, il dépend de l’âge du demandeur et de sa durée d’assurance. Si l’assuré ne réunit pas la durée maximum d’assurance, le montant de la pension sera réduit proportionnellement.
« SAM » lesalaire annuel moyen, il correspond à la moyenne des salaires bruts de 25 meilleurs années civiles d’assurance (limité au plafond de la sécurité sociale)
« d » la durée de référence, c’est le nombre de trimestres pris en compte par le régime général.
« D » la durée d’assurance, c’est l’ensemble des trimestres cotisés réunis par l’assuré au régime général.
Le montant de la pension de veillessene peut être ni supérieur à un maximum égal à 50% du plafond de la sécurité sociale, ni inferieur à un minimum contributif de 579.85€/mois (1er janvier 2008). Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Les droits acquis selon les différents cas de figures 
Selon le cas, des majorations peuvent s’ajouter au montant initial de la pension vieillesse.

- l’assuré de plus de 60ans. Tout assuré qui travaille au delà de 60 ans et qui d’une justifie d’une durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein, bénéficie d’une majoration de sa pension pour chaque trimestre accompli (ex. 0.75% du 1er au 4ème trimestre)
- l’assuré a des enfants à charge. L’assurée a élevé au moins 3 enfants à sa charge ou à celle de son conjoint pendant 9 ans avant leur...
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