Certaines questions renvoient directement à une vigilance accrue dans le cadre de l’application de la NEP Blanchiment 9605. Elles sont signalées dans la colonne VB

Oui
Non
Observations
V.B
Facteurs de risque de fraudes relatifs à la préparation de comptes ne donnant volontairement pas une image fidèle

Direction et environnement de contrôle

. Est-ce qu’une partie importante de la rémunération de la direction est liée au résultat ?

. Est-ce qu’une importance excessive est accordée à la valeur de l'entité ou à son résultat ?

. Existe-t-il un engagement vis à vis des tiers à tenir des prévisions irréalistes (ventes, marges, résultats, …) ?

. Existe-t-il une tendance à minorer les résultats publiés pour des raisons fiscales ?

. Est-ce que la direction met en oeuvre des contrôles significatifs (préciser en fonction des secteurs de risques propres à l’entreprise : ventes, achat, trésorerie, personnel, …) ?

. Est-ce qu’une correction en temps utile des faiblesses significatives de contrôle interne a été mise en œuvre ?

. A-t-on relevé la présence de personnel non motivé ou incompétent dans des fonctions-clés de l'entreprise ?

. A-t-on noté une participation excessive des dirigeants non financiers aux choix comptables ?

. Les relations entre la direction et le Commissaire aux comptes sont-elles tendues ?

Secteur d'activité de l'entité

. Est-on en présence d’une vive concurrence ou de marché susceptible de conduire à une chute des marges commerciales ?

. Est-ce que le secteur d'activité est en déclin ?

. Existe-t-il des changements dans le secteur d'activité pouvant entraîner vulnérabilité ou obsolescence ?

Opérations et structure financière

. Existe-t-il une pression importante pour obtenir des financements complémentaires ?

. Existe-t-il des estimations significatives basées sur des jugements subjectifs ou des incertitudes (préciser la nature) ?

. A-t-on