Théorie général du Droit Constitutionnel
16/09/2015
Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française).
C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain.
La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de valeur constitutionnelle, en effet on ne refuse pas une loi au nom de la fraternité. C’est cependant un pivot de la République car c’est le respect de l’autre et en ceci elle rejoint le principe d’égalité.
Il y a un 4e principe de la devise républicaine qui découle de l’égalité et de la fraternité : le principe de laïcité. C’est un principe d’actualité. Il faut faire attention à la portée de ce principe. On le dit « à la française » car peu d’Etats l’ont inscrits dans leur Constitution.
La laïcité est un corolaire du principe d’égalité et de la liberté :
C’est un corolaire de l’égalité car on ne fait pas de distinction entre les gens vis à vis du sexe de la race et de la religion. Ca permet à chacun de s’exprimer.
C’est aussi un corolaire de la liberté car ca permet de respecter la liberté de ceux qui n’ont pas de religion et ceux qui en ont.
La laïcité c’est donc protéger la liberté de conscience de chaque individu dans le respect de l’égalité et de la liberté.Lorsqu’un individu manifeste de manière ostensible, ostentatoire et prosélytiste sa religion, on considère qu’on outrepasse la liberté individuelle d’un autre individu car celui là ne veut pas forcément connaître la religion d’un autre individu ou n’a pas envie de montrer sa religion.