Tpe (entreprise)

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2325 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
voici notre tpeLes très petites entreprises (TPE) sont en France une appellation des entreprises de moins de 20 salariés [1].

En fait, il n'existe aucune définition officielle, si ce n'est celle fournie par la DCASPL (Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, attachée au ministère des PME français). Selon l'ouvrage de la DCASPL(les chiffres clés des TPE - Édition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2 390 000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6 % du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). Les TPE exercent tous types d'activité de l'industrie au commerce en passant par les services (bâtiment, hôtellerie restauration, conseils aux entreprises, servicesmédicaux, services sociaux...).
Selon la Commission européenne, les micro entreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros)[1]. Les micro-entreprises sont presque exclusivement des entreprises individuelles, elles sont très présentes dans les pays émergents, où le développement économiquerepose quasi-majoritairement sur elles.

En France, le statut de micro-entreprise est un régime fiscal spécifique, réservé à des entreprises faisant peu de chiffre d'affaires. Il est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI) (commerçant, artisan, profession libérale). Ce statut n'est pas soumis au régime de la TVA (donc ni collecte de la TVA pour l'état ni TVArécupérable) mais par contre n’est pas compatible avec certaines aides aux entreprises. Pour le reste ces entreprises sont soumises aux règlementations des ETI.

La micro-entreprise en France[modifier]Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro entreprise correspond à un seuil maximal de bénéfices annuels (32 000 € hors taxeset pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente 80 000 € hors taxes). C'est le centre des impôts qui valide ce statut.

Pour une activité non commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base de 66% des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels).

Pour une activité commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payéssur la base

29 % des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels) pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente,
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités.
Le régime de la micro-entreprise est fixé par l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Ces dispositions permettent sur demande, aux travailleurs indépendants imposéssoit selon le régime de la micro-entreprise déterminé par l’article 50-0[2] du code général des impôts (CGI), soit selon le régime déclaratif spécial de l’article 102 ter[3] du même CGI, de déroger aux modalités habituelles de paiement des cotisations et contributions sociales (provision, régularisation, assiettes forfaitaires de début d’activité), telles qu'elles résultent des autresdispositions que comportent les articles L 131-6 et L 136-3[4] du CSS.

- l’article 102 ter[3] CGI fixe le régime déclaratif spécial pour les bénéfices non commerciaux (BNC), ce régime est appelé "régime micro BNC". Le bénéfice de ce régime est réservé aux contribuables percevant des revenus non commerciaux n’excédant pas, au cours d’une année civile, 27 000 € hors taxes. Dans ce cas, le montant brut...
tracking img