De la nécessité de revoir le Titre II de la Constitution sur "Les Belges et leurs droits" par Jan Velaers
Professeur ordinaire à l'université d'Anvers
Assesseur au Conseil d'Etat, chambre législation.

1. Celui qui, à l'occasion du 175ieme anniversaire de la Belgique, réfléchit au contenu actuel de la Constitution, doit naturellement aussi se pencher sur le Titre II de notre Constitution. Ce titre II est indubitablement un des plus importants titres de notre Constitution. Il traite en effet "Des Belges et de leurs droits". Juste est le qualificatif qui a souvent été donné pour qualifier la manière avec laquelle le Congrès National a rédigé les droits constitutionnels en 1831. Le législateur constitutionnel ne s'est pas limité à des déclarations ronflantes, il s'est attelé de manière très pragmatique à la tâche sans perdre de vue les garanties concrètes que les droits constitutionnels incluent. (130) Les louanges envers le législateur constitutionnel n'empêchent pas que le Titre II commence clairement à dater. Le Titre II est un "enfant de son temps". Cela transparaît d'une part au travers du catalogue des droits constitutionnels et d'autre part au travers du système de protection qui nous permet de définir l'ensemble des règles d'interprétation, les garanties, l'infraction, les limitations et les dérogations aux droits constitutionnels .175 ans après la promulgation du Titre II, on peut constater que le législateur constitutionnel, depuis l'indépendance et surtout depuis ces 30 dernières années, a fait de gros efforts pour arriver à un catalogues des droits constitutionnels plus actuel, cependant le système de protection dans son entièreté n'a pas évolué en parallèle.

1. Le catalogue des droits constitutionnels 2. En 1831, il s'agissait surtout de garantir les, alors nommés, droits libéraux constitutionnels. Des dispositions concernant l'égalité des Belges (art. 10), concernant des garanties en cas de contrainte (art. 12) et poursuite judiciaire