Traite de lisbonne

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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A quoi sert le traité de Lisbonne ?

La construction de l'Union Européenne et de ses institutions a entraîné la question de savoir s'il ne serait pas nécessaire de créer un projet de traitéconstitutionnel. Ce traité communautaire aurait ainsi pour vocation d'instituer un cadre juridique aux institutions européennes. En 2002, un mandat est donnée à une convention dans le but de réformer lesinstitutions de l'Union Européenne. Les membres de la convention décident alors de rédiger un projet de traité constitutionnel. Le but de ce texte est alors d'arriver à une Europe plus démocratique etplus efficace, mais surtout d'adapter les institutions, créées pour six membres, à l'élargissement de l'Union Européenne. Le texte proposé au référendum dans les Etats membres recueille le "non" de laFrance et des Pays-Bas ce qui provoque son abandon. C'est dans ce contexte qu'apparaît l'idée de créer le traité de Lisbonne. D'une part, l'échec du projet de traité constitutionnel a ralenti lavolonté de construction au niveau européen. D'autre part, on prend conscience des inquiétudes des populations concernées par un tel traité apparaissant aux yeux des citoyens comme une réelle constitution leslaissant dans la crainte de la création d'un Etat européen.
Le traité de Lisbonne se veut donc comme un palliatif à l'échec du traité constitutionnel. En juin 2007, les Etats décident de larédaction d'un traité reprenant les dispositions du traité constitutionnel, tout en supprimant la troisième partie ayant fait l'objet des plus vives contestations. Ce traité, une fois rédigé, est soumis àl'approbation des Etats membres. Cependant, il va connaître le refus de l'Irlande ce qui le place lui aussi dans une situation d'échec.
Nonobstant le rejet de l'Irlande, le traité vise à être de nouveausoumis au vote des Etats en intégrant des dispositions répondant à la fois aux inquiétudes des populations, mais aussi à celle des pays récalcitrants.
Aussi convient de se demander quels sont les...
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