Traitement juridique de la prostitution

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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Droit constitutionnel

1ère partie : Les particularités de la construction de la Vème République
L’idée principale c’est que lorsqu’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimespolitiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel)

Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoirs est souple: (régime parlementaire)  les pouvoirs ont des moyens de pression réciproque les uns sur les autres (ex : motion de censure)  Les pouvoirs collaborent entre eux, cela se manifeste surtout dans l’adoption de la loi (ex : le domaine de la loi) Si la séparation des pouvoirs est stricte : (régime présidentiel)  Défaut de collaboration des pouvoirs entres eux, et absence de moyen de pressionréciproque. Par exemple : check and balances (frein et contrepoids) ce sont des moyens qui permettent de limité l’action de l’autre pouvoir, et il y a également des moyens pour participation à certaines fonction, mais ce n’est pas une collaboration

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Il y a un point commun entre la séparation souple et stricte : le pouvoir judiciaire est indépendant. c) Les régimes de confusion des pouvoirs Celaveut dire qu’un seul organe exerce tous les pouvoirs. Cette confusion des pouvoirs se fait au profit de l’exécutif, ou de l’assemblée. La confusion au profit de l’exécutif :  Soit un seul homme : despotisme  Soit plusieurs : régime aristocratique, gente (militaires), théocratique (religieux).
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2) La France est un laboratoire constitutionnel La France de 1791 à 1958 a expérimenté toute lesformes d’organisation des pouvoirs : La séparation stricte des pouvoirs (14 septembre 1791, 5 fructidor de l’an 3, 4ème république 1948). La séparation souple des pouvoirs : régime parlementaire (charte de 1814, lois constitutionnel de 1875). La confusion des pouvoirs au profit de l’assemblé (3ème, 4ème république de faite, constitution de 1793 de droit). La confusion des pouvoirs au profit del’exécutif (les 2 Empires, et Vichy).

Conclusion de l’introduction : La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine le fruit de réflexion théorique des constituants, la constitution de 1958 a été rédigée en s’appuyant sur des modèles.

Titre 1 : Les modèles étrangers
Chapitre 1 : Les 2 principales formes d’aménagement de la séparation des pouvoirs : présidentiel etparlementaire Section 1 : Le régime parlementaire britannique
Paragraphe 1 : Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britanniques
1) Le 1er des régimes parlementaires Date clef : 1215 : Magna carta 1689 : Bill of Rights 1782 : la naissance des moyens de pression a) 1215 : Magna Carta C’est une date importante car c’est la naissance du Parlement, et la fin de la monarchie absolue. En1215 le Roi Jean Sans Terre est contraint de faire des concessions à ses barrons qui sont très mécontent de sa défaite militaire contre les français, ces concessions sont regroupés par écrit dans une charte : celle de Magna Carta. Dans cette charte le Roi va accorder ou confirmer le privilège à ses barrons, et en particulier il va consentir à ce qu’aucun impôt ne soit loué sans le consentement dugrand conseil, qui est composé de tous les vassaux du royaume. A l’époque c’est un énorme renoncement puisque le Roi renonce à son pouvoir financier (avec de nombreuses conséquences puisque pour relever une armé il faut des financements).
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Par la suite le grand conseil du Royaume s’élargie, et s’ouvre au chevalier, puis au bourgeois. Au 14ème siècle on le sépare en 2 chambres : (le...
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