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Traité sur le fonctionnement de l’union européenne

56759 mots 228 pages
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9.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/47

VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

9.5.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/49

PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs États en éliminant

les barrières qui divisent l'Europe,
ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi

de leurs peuples,
RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de

garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence,
SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en

réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,
DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des

restrictions aux échanges internationaux,
ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le

développement de leur prospérité, conformément aux principes de la charte des Nations unies,
RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la

liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort,
DÉTERMINÉS à promouvoir le développement du niveau de connaissance le plus élevé possible pour

leurs peuples par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances,

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  • Cas pratiques
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    euros
d’amende,
et 
a
prononcé
sur
 les 
intérêts
civils
;

 

 
 Joignant
les
pourvois 
en
raison….

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    I Malgré leur isolement progressif au sein de l’Union, les intérêts stratégiques du Royaume-Uni sont restés similaires à ceux des autres pays européens. « La Grande-Bretagne est un membre particulier de l’Union européenne, bien sûr, et depuis l’origine, elle a demandé à un moment donné un chèque, qui existe toujours, elle n’est pas dans les accords de Schengen, mais en même temps, elle est extrêmement utile », a commenté le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, sur BFM TV et RMC. De plus, comme l’a montré l’intervention en Libye en 2011, quand il s’agit de l’emploi de la force militaire, le Royaume-Uni est plus proche de la France que ne l’est actuellement l’Allemagne. En d’autres termes, une sortie du Royaume-Uni se traduirait par une grande détérioration de la capacité des Européens à faire usage de la force militaire.….

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    Jouyet Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes de la République française ✦ Allocution de M. Michael Frendo, Ministre maltais des Affaires Etrangères ✦ Allocution de M. Jean Asselborn, Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration du Luxembourg ✦ Allocution de Mme Helga Schmid, Directrice de l’Unité Politique au Secrétariat Général du Conseil 9 11 11 13 15 16 20 24 26 28 31 33 34 36….

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    Son implication dans la mondialisation devrait être bénéfice au niveau et au mode de vie, dans la mesure où les économies extérieures cherchent à investir pour s'implanter sur ce marché porteur. Mais l'Europe, c'est aussi un projet politique, assis sur les réussites économiques. Le développement des échanges dans la zone doit favoriser la coopération et la convergence des économies nationales : des états qui coopèrent, ce sont des états qui ont des intérêts vitaux en commun.….

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