Sources

La décomposition du compte des ménages s’appuie sur les données des comptes nationaux de l’année 2003 et sur cinq enquêtes de l’Insee portant sur les thèmes des revenus et de la consommation : le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie de 2004 (SRCV), les enquêtes Revenus fiscaux de 2003, Budget de famille de 2006, Logement de 2002 et Santé de 2003. Cette dernière enquête a bénéficié partiellement d’un appariement avec les données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie. Les données socio-démographiques sont issues de l’enquête Emploi et du compte satellite du logement pour 2003. La répartition par ménage des transferts en nature d’éducation, de garde d’enfants, aux personnes âgées ou handicapées a bénéficié des travaux du modèle de microsimulation Ines (Insee - Études sociales).
Définitions

En comptabilité nationale, les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages par les administrations ou les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), gratuitement ou à des prix très bas. Ils comprennent à la fois :

− les prestations sociales en nature qui relèvent du champ de la protection sociale, c’est-à-dire les biens et services marchands fournis directement par les administrations publiques et ceux que les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes et se font ensuite rembourser (médicaments, soins médicaux) ;

− les transferts de biens et services individuels non marchands, en particulier l’éducation et la santé, services qui sont évalués par la somme des coûts de production.

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Ils s’ajoutent aux dépenses de consommation finale des ménages pour former la consommation finale effective qui comprend donc l’ensemble des biens et des services utilisés ou consommés effectivement, quelle que soit la façon dont ils sont financés. Ainsi, chaque poste de la consommation effective inclut la partie payée par le