Transmission d'entreprise : aspects fiscaux

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  • Publié le : 2 juin 2011
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L'entrepreneur qui souhaite préparer la transmission de son entreprise doit prendre en compte tous les paramètres, car ils peuvent plus ou moins fortement influer sur le coût dela transmission. Il ne doit pas hésiter à faire appel à un conseiller ou à contacter le centre des impôts dont l'entreprise relève, pour approfondir certains points précis etadopter la solution la plus adéquate.

Ainsi, avant toute décision définitive, il conviendra de faire un inventaire précis des incidences fiscales de l'opération envisagée. Que latransmission soit à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de mutations, ou droits d'enregistrement, à payer.

De soncôté, l'entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise aura sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à régler, sous réserve d'éventuelles exonérations.L'entrepreneur qui souhaite préparer la transmission de son entreprise doit prendre en compte tous les paramètres, car ils peuvent plus ou moins fortement influer sur le coût dela transmission. Il ne doit pas hésiter à faire appel à un conseiller ou à contacter le centre des impôts dont l'entreprise relève, pour approfondir certains points précis etadopter la solution la plus adéquate.

Ainsi, avant toute décision définitive, il conviendra de faire un inventaire précis des incidences fiscales de l'opération envisagée. Que latransmission soit à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de mutations, ou droits d'enregistrement, à payer.

De soncôté, l'entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise aura sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à régler, sous réserve d'éventuelles exonérations.
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