Transport

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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INTRODUCTION

Le volume sans cesse croissant des marchandises à transporter et le nombre élevé des personnes désireuses de voyager, font que le développement des transports constitue l’un des faits économiques et sociaux les plus importants depuis la seconde moitié du siècle dernier . Le transport par voie terrestre des personnes et des biens demeure le principal moyen de communication etde rapprochement et d’échanges entre les populations.
En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent une place centrale, la particularité étant ici la prédominance du transport routier. En plus, l’interdépendance qui existe entre les différents secteurs d’activités ainsi que les zones géographiques d’un pays, d’une part, etl’internationalisation ou la mondialisation de l’économie, d’autre part, obligent les différents Etats du monde à entretenir entre eux d’intenses réseaux d’échanges. Aucun d’eux ne peut en effet vivre en autarcie, c’est-à-dire replié sur lui-même sans recours à l’exportation des biens qu’il produit en surabondance et à l’importation de ceux qu’il produit en quantité insuffisante et qui sont pourtantnécessaire à la consommation domestique.
Il peut sembler étonnant que dans un mémoire de transport et logistique que l’on parle de textes, de réglementation, bref de droit. Cela s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples.Dans la relation transporteur- expéditeur- destinataire, on se demande souvent à quel moment se fera le transfert de risques et de frais inhérents au transport ; qui paiera l’assurance ? Les frais de chargement ou de déchargement ? Qui paiera les taxes et les droits de douane à l’arrivée dans le pays d’importation? D’autre part on assiste très fréquemment à des problèmes tels que : avaries,livraison non réalisée. Ces risques peuvent survenir à tout moment et entraîner des procès, des pertes d’argent et de temps entre parties, or il est un lieu commun que de dire que l’activité de transport nécessite diligence et prudence.
Pour toutes ces raisons, nous avons décidé, dans le cadre d’un mémoire de Maîtrise, de nous intéresser au sujet suivant à savoir : « Application des textesjuridiques dans le transport routier des marchandises : l’exemple du transport entre le Sénégal et le Mali ». Comme précédemment dit, le choix d’un tel sujet n’est pas fortuit. Il s’inscrit dans le souci permanent de faire coller l’activité économique aux textes juridiques censés l’organiser et l’encadrer. Ces textes n’étant pas seulement des textes de droit national ou communautaire, mais également destextes de droit international, nous avons voulu savoir quelle était l’incidence de ces textes sur l’activité de transport en Afrique, en général, et dans le transport entre le Sénégal et le Mali, en particulier. Dès lors, même si nous allons passer en revue plusieurs textes au plan international susceptibles de régir l’activité de transport de marchandises, notre étude portera principalement surl’application de l’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.
Dans les pays de l’ouest et du centre de l’Afrique, membres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la route concentre entre 60 et 90% des déplacements des personnes et des marchandises , que ce soit dans un même pays ou d’un pays à l’autre. Pour toutes ces raisons les Etatsparties de l’OHADA ont estimé bon de mettre en place un instrument juridique régissant le transport de marchandises entre les Etats parties. Il s’agit de l’acte uniforme sur le contrat de transport de marchandises par route du 22 mars 2003. Bien arrimé à la convention Inter- Etats de Transport Routier de Marchandises Diverses, elle-même influencée par la convention relative au contrat de...
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