Introduction

* Transitaire / Commissionnaire
Le terme de transitaire est utilisé en France pour qualifier les professions qui accomplissent les actes nécessaires au déplacement géographique des marchandises dans le commerce international. Si les tribunaux réservent le terme de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire des contrats en son nom pour le compte d’autrui et à exécuter des opérations complexes qui juridiquement lui donnent la qualité de commissionnaire de transport.
Le transitaire agit tantôt en mandataire, tantôt en commissionnaire de transport. Savoir définir les prestations du transitaire est fondamental puisque seule la nature du service rendu détermine la position juridique d’où découlent obligations et responsabilités.
Le premier réflexe du transitaire doit donc être de définir la nature du service qu’on lui confie.
Lorsque le transitaire agit au nom et pour le compte de son client et exécute fidèlement les ordres reçus : il est mandataire. En revanche lorsque le transitaire est chargé de l’organisation et de la réalisation d’un transport et ce sans que le client lui impose les moyens et voies à suivre : il est commissionnaire de transport. Le transitaire commissionnaire de transport conclut pour une même opération un contrat de commission avec son client, un ou plusieurs contrats avec les sous traitants. Parmi ces contrats de sous-traitance, ceux conclus avec les transporteurs sont soumis aux conventions internationales. Le mandataire a donc un rôle plus limité que le commissionnaire de transport.
Les obligations du transitaire-mandataire sont : * Etre un exécutant fidèle * Rendre compte de ses actes à son mandant * Préserver les recours
Cette obligation est dite de moyen
Les obligations du transitaire commissionnaire sont : * Choisir les