Transport

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  • Publié le : 8 juillet 2011
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David Jessula
davidjessula@voila.fr

1) Une entreprise française importe de l’huile d’Afrique à Lille via Anvers ; le trajet Anvers/Lille s’effectue par route ; l’importateur français bénéficied’une PDD .Quel régime est demandé à l’arrivée des marchandises en UE ?

2) Une entreprise française importe des produits d’Asie quelle écoulera en l’état sur le marché national sur une périodede six mois ; quel est le régime douanier le mieux adapté ?

3) Quel est le régime douanier le mieux adapté pour :

- une exportation de fils de soie ; transformation au Maroc etréimportation à 100% de tissus peints ?
- utilisation en Russie d’un matériel industriel d’origine UE puis retour
- matériel d’exposition canadien utilisé en Union Européenne puis retourné au Canada- transport Hanovre/Grenoble via la Suisse
- une entreprise française achète en Chine des marchandises qui sont acheminées en France via l’aéroport de Frankfort
- transportMinsk/Grenoble par route
- importation de saumons de Norvège ; transformation à Quimper ; réexportation hors UE 25%. Ventes en UE 75%

4) Une entreprise textile importe une chaîne de tissage FOB Boston;cette machine est dédouanée à Dunkerque
a) la machine tombe en panne et le fournisseur propose de la réparer aux USA
Quel régime douanier sera sollicité?
b) des brochures et deséchantillons sont envoyés au Canada pour une exposition
Quel régime douanier sera sollicité?

5) Une entreprise de construction aéronautique de Figeac (Lot) importe, sous le régime duperfectionnement actif, des pièces détachées qu’elle assemble avant de réexporter des moteurs d’avion comprenant les pièces importées ou de les vendre en France.

Importation de 100000 Eu CIFBarcelone, dédouanement à Figeac, droits de douane=4,5%
Quel le montant des droits et taxes dus ?

- Pour une commande à 100% auprès d’un client aux Etats- Unis
- Pour une...
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