David Jessula davidjessula@voila.fr 1) Une entreprise française importe de l’huile d’Afrique à Lille via Anvers ; le trajet Anvers/Lille s’effectue par route ; l’importateur français bénéficie d’une PDD .Quel régime est demandé à l’arrivée des marchandises en UE ?

2) Une entreprise française importe des produits d’Asie quelle écoulera en l’état sur le marché national sur une période de six mois ; quel est le régime douanier le mieux adapté ?

3) Quel est le régime douanier le mieux adapté pour :

- une exportation de fils de soie ; transformation au Maroc et réimportation à 100% de tissus peints ? - utilisation en Russie d’un matériel industriel d’origine UE puis retour - matériel d’exposition canadien utilisé en Union Européenne puis retourné au Canada - transport Hanovre/Grenoble via la Suisse - une entreprise française achète en Chine des marchandises qui sont acheminées en France via l’aéroport de Frankfort - transport Minsk/Grenoble par route - importation de saumons de Norvège ; transformation à Quimper ; réexportation hors UE 25%. Ventes en UE 75%

4) Une entreprise textile importe une chaîne de tissage FOB Boston; cette machine est dédouanée à Dunkerque a) la machine tombe en panne et le fournisseur propose de la réparer aux USA Quel régime douanier sera sollicité? b) des brochures et des échantillons sont envoyés au Canada pour une exposition Quel régime douanier sera sollicité?

5) Une entreprise de construction aéronautique de Figeac (Lot) importe, sous le régime du perfectionnement actif, des pièces détachées qu’elle assemble avant de réexporter des moteurs d’avion comprenant les pièces importées ou de les vendre en France.

Importation de 100000 Eu CIF Barcelone, dédouanement à Figeac, droits de douane=4,5% Quel le montant des droits et taxes dus ?

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