Chapitre 1 : la distinction des contrats spéciaux
Section 1 : le problème général de la qualification des contrats spéciaux
I. Position du problème
II. Principe de solutions
A. Les figures simples
B. Les figures complexes
1. Origine du problème
2. Solution du problème
Section 2 : la question spécifique du prix dans les contrats spéciaux
I. Position du problème : ce qu’est le prix dans les contrats spéciaux
A. La définition du prix
B. L’absence de prix
1. Conséquences
2. Le prix dérisoire
II. Détermination du prix
A. Distinction avec la qualification du contrat
B. Les deux modèles de la détermination du prix
1. Le modèle du contrat de vente
2. Le modèle du contrat d’entreprise
C. La détermination du modèle dont relève le contrat
1. La jurisprudence
2. Le droit commun
a. Avant 1978 ; article 491 du Code civil
b. 1978 – 1995 ; article 1129 du Code civil
c. Depuis 1995 ; l’absence de règle de droit commun
D. Distinction avec le contrôle et la révision du prix
a. Le contrôle du prix
b. La révision du prix
III. Application

Section 1 : le problème général de la qualification des contrats spéciaux
I. Position du problème
Il y a une pluralité de contrats nommés qui répondent à des règles spéciales et lient la nature juridique d’un contrat à son régime. Ce lien est essentiel car il permet de saisir les situations juridiques, de les appréhender. Dans un système juridique qui recherche prévisibilité et sécurité juridique, il est indispensable de pouvoir faire entrer les situations dans des catégories et donc de leur conférer une nature juridique d’où va résulter un régime. C’est ce qu’on appelle l’opération de qualification.
L’interprétation est une question de fait, qui échappe donc au contrôle de la Cour de Cassation (Cass, 1908) ; tandis que la qualification est une question de droit.
II. Principe de solutions
On cherche les éléments qui distinguent les catégories les unes par rapport aux autres.
A. Les figures simples
Le droit romain, puis, à son tour, le