TRAVAIL PRÉCAIRE
Le travail précaire recouvre l'intérim et le contrat à durée déterminée (C.D.D.)
Le recours à l'intérim ou au C.D.D. s'opère dans des cas et dans des conditions strictement définis.
Conditions d'emploi
Le contrat ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente (à l'exception des contrats de formation en alternance).
On ne peut faire appel aux C.D.D. et aux intérimaires que pour des motifs très précis.
Les cas de recours autorisés sont les suivants
- Remplacement d'un salarié :
• en cas d'absence ou de suspension de son contrat (le salarié absent peut être en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée) ;
• de départ définitif précédant une suppression de poste
• dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sur le poste vacant.
- Accroissement temporaire d'activité, ce qui englobe :
• tout accroissement non durable d'une activité déterminée
• l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise (exemple : étude, formation ... ) ;
• la survenance d'une commande exceptionnelle
• les travaux urgents, principalement pour des raisons de sécurité.
Utilisations interdites
- remplacement des salariés grévistes,
- travaux particulièrement dangereux définis par l'arrêté du 8 octobre 1990, sauf dérogation autorisée par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Limitations en cas de licenciement économiqueAucune embauche d'intérimaire ou de salarié sous contrat à durée déterminée pour motif d'accroissement temporaire d'activité ne peut être effectuée sur les postes ayant fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois précédents dans l'établissement.
Deux dérogations sont toutefois prévues :
- pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, non susceptibles de renouvellement, - survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation.
L'utilisation de ces dérogations est