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  • Publié le : 24 novembre 2011
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OPTIMISER LE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
La durée de la mission de travail temporaire sur un poste défini par ses caractéristiques particulières et pour un motif justifié, est fixée dèsl'établissement du contrat. En fonction du motif du recours, la durée maximale varie de 9 à 24 mois.
Attention, la mission de travail temporaire sur un même poste de travail et pour un motif de surcroîtd'activité ne peut être renouvelée qu'une seule fois pour une durée inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale, sans toutefois pouvoir excéder 18 mois, souplesse incluse.
Si le motif de recours auTT change ou si le poste de travail change, un nouveau contrat peut être établi pour le même intérimaire sans délai de carence. La présence de l’intérimaire dans l’entreprise n’est pas limitée, seulela mission définie par un contrat de travail est limitée sur un poste précisément défini par ses caractéristiques.

Extraits du code du travail :

Article L1251-11
Le contrat de mission comporteun terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition.
Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :
1°Remplacement d'un salarié absent ;
2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
3° Dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à duréeindéterminée ;
4° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant dene pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
5° Remplacement de l'une des personnesmentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1251-6.
Le contrat de mission est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de...
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