Travail

1337 mots 6 pages

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EPREUVE D’ECONOMIE DROIT
ETUDE N°3 Dates de réalisation :
ACADEMIE : Toulouse

ETABLISSEMENT :
Lycée Dr Clément de Pémille

Nom : LAAROUSSI

Prénom : Najim

Classe : 1er Bac Pro Vente Partie du programme concernée par l’étude :

 Le contexte de l’activité professionnelle. 
 Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale. 
Les relations sociales dans les organisations. 
La création de richesse. 
L’organisation des échanges.
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique. 

Thème du programme : Le travail légal et illégal

Axe(s) de réflexe ? Qu’elles sont les types illégaux, les risques de ce mode de travail

Connaissances mise en œuvre : Le travail dissimulé, trafic de main d’oeuvre

Titre de l’étude : Le travail légal et illégal.

Objectifs de l’étude :

Référence des sources utilisées : Wikipédia.

Supports présentés : Documents internet.
Professeur responsable de la formation : Monsieur Cusin.
Le Travail légal et illégal
Le travail illégal est l'ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l'illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale en France, au droit des étrangers, etc. Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité.
Il s'agit de la non exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés. C'est une infraction

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Note de lecture de l'ouvrage les désordres du travail
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Note de lecture Les désordres du travail Titre : Les désordres du travail Auteur : Philippe Askenazy Editeur : Le Seuil Parution : 2004 Prix : 13.60€ " Le travail s'est eclipsé du débat social à mesure que l'emploi l'envahissait. Le problème ne serait plus de le transformer, de l'organiser différemment, d'en améliorer les conditions, mais d'abord d'en avoir, fût-ce au prix de lourdes concessions sur sa qualité, son intensité, sa pénibilité.". Cette citation est la première phrase de l'ouvrage de Philippe Askenazy, auteur régulationniste dont la qualité des travaux n'aura pas échappé à ceux qui ont déjà croisé un de ses textes.….

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Le temps de travail en France et en Allemagne
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Ainsi y a t-il une réel différence dans le temps de travail entre la France et l’Allemagne et la France ? La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s'agit pas d'une. Durée maximal Inversement, il est légal d'être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale (temps partiel).….

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Etude d'économie-droit la durée légal du travail
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ETUDE N°1 La Durée de Travail : Cette étude va porter sur la durée de travail. Quelle est la durée légale de travail et peut il y avoir des dérogations ? Je vais traiter dans une première partie la durée légale du travail.….

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Le travail dissimulé définition et sanctions pénales
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Le travail dissimulé définition et sanctions pénales Le travail dissimulé Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité. En France, il fut introduit dans le Code du Travail en 19971 Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin » On trouve l'origine de son interdiction dans la Loi du 11 octobre 19402. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit.….

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Obget 6 Fkr
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ÉTUDE N°: 5 Dates de réalisation : du 01 /02/2015 au 20/02/2015 Académie : CRETEIL Établissement : Lycée Camille Claudel Nom : SAID Prénom : FAKRI Classe : TBC1 Partie du programme concernée par l’étude :….

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Le travail au noir
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I) différent type de travail au noir Les différents types d’infractions : – travail dissimulé – marchandage – prêt illicite de main-d’œuvre – emploi d'étranger sans titre de travail – cumuls irréguliers d'emploi – fraude ou fausse déclaration Travailler au noir peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur. II) La loi contre le travail au noir La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives.….

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eco-droit
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I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé. Remarque : Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002.….

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séance 2 les idées
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I/ le travail comme contrainte 1. Le travail comme activité servile Etymologie du mot : latin tripallium, qui renvoie à un instrument de torture Au MÂ le travail réservé aux esclaves, puis aux classes inférieures de la société Il faut attendre la Révolution française pour que le travail devienne source de valeur 2. Le travail comme ferment de la lutte des classes Le travail comme référence à l’organisation sociale : métiers et relations entre les individus.….

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La durée du travail au maroc
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La durée légale de travail La durée légale de travail est une durée de référence fixée par la loi et imposée légalement par l' État , c est le cas par exemple de la loi sur des 35 heures en France ,la loi des 44 heures au Maroc ou bien la loi des 40 heures en Espagne , Certains pays, dont quelque pays Anglo-Saxons, laissent le champs libres pour les employés et les employeurs de s'entendre sur le temps de travail hebdomadaire qui leur convient. Pour comparer, il faut donc plutôt observer le temps de travail effectif moyen que le temps de travail obligatoire. Tableau : *….

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Durée légae du travail
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Il convient tout d'abord de différencier durée légale et durée effective du travail. En effet, la durée légale du travail est un seuil juridique qui sert à définir le point de départ des heures supplémentaires. En France, par exemple, celle-ci est fixée à 35 heures pour toutes les entreprises. La durée effective, quant à elle, désigne, selon l'article L 212-4 al.1 du Code du travail issu des Lois Aubry du 13 juin 1998 et 19 janvier 2000, « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »….

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Disserte
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Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. | | I. Durée du travail : notions La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail... Historiquement, la durée légale du travail a été réglementée par quelques lois célèbres (l'éphémère loi des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front Populaire instituant la semaine de quarante heures, enfin les lois de 1982 passées lors du premier mandat de Mitterrand, les lois sur les trente-cinq heures instituées sous le gouvernement Jospin, puis les divers décrets et lois passés pour réformer celles-ci). *….

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BAC PRO TERTIAIRE EPREUVE D’ECONOMIE - DROIT Objet d’étude n°1 NOM Prénom : ………………… ……………………. 1 PRO SC 2012 2013 Comment traiter un objet d’étude ? Fiche de présentation d’une étudeBACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du Lycée Chevalier d’Eon 2 Place Edmond Jacob 89700 TONNERRE au 20..….

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INTRODUCTION La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs. Le droit du travail est marqué par l'intervention législative.….

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