Le travail au noir

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  • Publié le : 13 novembre 2012
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Travail au noir



INTRO :

Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, en contournement du droit fiscal, du droit des assurances sociales.
Le travail au noir est surtout l’activité exercée par un travailleur sans faire l’objet d’une déclaration.
Les personnes qui se livrent à ce genre d’activité est communément appelée un travailleur clandestin.
Le travail illégalcomporte de multiples facettes et recouvre divers types de fraudes.


I) différent type de travail au noir
Les différents types d’infractions :
– travail dissimulé

– marchandage

– prêt illicite de main-d’œuvre

– emploi d'étranger sans titre de travail

– cumuls irréguliers d'emploi

– fraude ou fausse déclaration

Travailler au noir peut aller de l’exécution de petitstravaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur.

II) La loi contre le travail au noir

La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pourla procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives. Elle prévoit également un renforcement des contrôles et des sanctions afin de lutter efficacement contre le travail au noir.
La loi fédérale contre letravail au noir (LTN) et l'ordonnance (OTN) apportent une série d'améliorations permettant de lutter efficacement contre le travail au noir.

 Des simplifications administratives pour les assurances sociales et pour l’impôt à la source par l'introduction d'une procédure simplifiée pour la déclaration d'activités dépendantes de faible ampleur (ex : travaux domestiques, activités temporaires ou deportée très limitée);

 L'obligation faite aux villes de désigner un organe de contrôle cantonal auquel ils attribueront des compétences renforcées en matière de contrôle;

 L'organisation faite aux autorités et organes concernés de se transmettre les uns aux autres les résultats des contrôles effectués auprès des employeurs;

 Des sanctions renforcées (ex. exclusion d'une entreprise desmarchés publics et suppression ou réduction des aides financières publiques).

Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence.
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'unejournée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.
Des sanctions financières, si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'inspection du travail) ne contrôlent jamais au hasard. L'employépeut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur. Pas de protection sociale. Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'ileffectue. Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.
Campagne d'information et de sensibilisation
Une large campagne d'information permettra de sensibiliser le public au problème du travail au noir. Elle aura pour objectif de provoquer une prise de conscience et de...
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